Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 60 du 3 août 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

60RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral mettant en œuvre le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023 du département des Vosges
 
 
60RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral modifiant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial
 
 
60RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêtés modificatifs n°1893 et 1894/2018 relatifs à la désignation et composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels Vosges
  • Arrêté modificatif n°1946/2018 relatif à la composition de la commission départementale des impôts directs locaux des Vosges
  • Arrêté donnant délégation de signature à Equipe Départementale de Renfort
  • Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière Epinal 2 du 31 août au 3 septembre 2018
  • Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière Epinal 1 le 3 septembre 2018