Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 62 du 08 août 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

62RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral du 7 août 2018 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques durant la période du 11 août (à zéro heure) au 18 août 2018 (minuit)
 
62RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral du 07 août 2018 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers