Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 65 du 17 août 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

65RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté du 14 août 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école NEO -
  • Arrêtés du 17 août 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein des zones de gestion "Saône Amont" , "Moselle Amont et Meurthe" et "Meuse Amont" dans le département des Vosges
 
65RAA18 – 02 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Décision ARSAgence Régionale de Santé/DD88– N°2018-1468 en date du 8 août 2018 fixant la dotation globale de financement pour 2018 de l’unité de huit places d’appartements de coordination thérapeutique - ACT généralistes - gérés par ADALI Habitat