Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 68 du 31 août 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

68RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêtés préfectoraux accordant médaille :

    - honneur du Travail

    - honneur Agricole

    - honneur Régionale, Départementale et Communale

    - honneur des Sapeurs-Pompiers

    - de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif

 
 
68RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DOMPIERRE en vue de procéder à l’élection d’un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  • Arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019 pour les communes de l'arrondissement d'Epinal
  • Arrêté préfectoral constatant la dissolution de plein droit du syndicat mixte pour l'aménagement du Bassin de l'Avière
  • Arrêté préfectoral n° 380/18 du 30 août 2018 accordant délégation de signature à M. Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  • Arrêté préfectoral n° 381/18 du 30 août 2018 portant délégation de signature à M. Benoît ROCHAS, Sous-Préfet de Neufchâteau
 
 
68RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Décisions d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - Bar le Sulky d’EPINAL

    - Cabinet d'avocats EPITOGES à EPINAL

    - Cellule commerciale à GERARDMER

    - Association de la Maison Familiale à GUGNECOURT

    - Association St Dominique à LA BAFFE

    - Restaurant le Chalet du Lac des Corbeaux à LA BRESSE

    - Salon Aurélie Coiffure à LE THOLY

    - Espace culturel de LIFFOL LE GRAND

    - Local commercial à MIRECOURT

    - Mairie et salle de quartier à SARTES

    - Gîte de groupe la ferme de la Vieille route du Col à VENTRON

  • Arrêtés accordant, refusant dérogation aux règles d’accessibilité :

    - Cabinet d'avocats EPITOGES à EPINAL

    - Boutique traiteur à EPINAL

    - Bar le Sulky à EPINAL

    - CS Courtage Immo à EPINAL

    - L'atelier à pizza à EPINAL

    - Gîte de groupe le Chalet du Lac des Corbeaux à LA BRESSE

    - Crédit agricole à LE THILLOT

    - Musée des Mynes à LE THILLOT

    - Ecole maternelle de ROCHESSON

    - Bibliothèque communale de ROCHESSON

    - Ecole primaire de ROCHESSON

    - Ecole primaire de SAPOIS

    - Gîte de la vieille ferme du col à VENTRON

    - Cabinet notarial à BULGNEVILLE

    - Crédit Agricole de CHARMES

    - Mairie et salle de quartier à SARTES

    - Casino restaurant cinéma à GERARDMER

    - Maroquinerie ballade à ST DIE DES VOSGES

  • Arrêté préfectoral portant approbation du plan d'action du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la SAS LEDUC - Station de "Ventron-Ermitage Frère Joseph"
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de déplacement d'une enseigne commerciale concernant l'activité "Camping Belle Rive" située 2493 Route du Lac à Xonrupt-Longemer
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'enseignes commerciales concernantLa pizzeria "La Lau'nia" située 1 Rue de la Mouline à Le Thillot
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de modification d'enseignes commerciales concernant la « Boulangerie Messe » à Rambervillers
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de remplacement d'enseignes commerciales concernant la "Pharmacie des Lacs" située 158 Rue de l'Hôtel de Ville à Xonrupt-Longemer
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en place d'une enseigne commerciale concernant le magasin "NORMA" située Avenue Charles Duchêne à Mirecourt
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de remplacement d'enseignes commerciales concernant les assurances "AXA Assurance" situées 53 Bis Rue Saint-Jean à Neufchâteau
  • Arrêté préfectoral approuvant PPRi de la Combeauté et des affluents sur la commune du Val d'Ajol
  • Arrêté préfectoral portant agrément de l'auto-école Les Images à Epinal
  • Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2018
  • Décisions d’agrément, modification et retrait de Groupement Agricole d’Exploitation en Commun :

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU DOMAINE DE CRISKA

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BIAUPRE

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA HAYE

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOULURE

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHASSES

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX TOURTERELLES

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DIX JOURS

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PRECHAMPS

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TOURTERELLES

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MAXIERE

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOIS LE COMTE

    - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOLNE

 
 
68RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté modificatif modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
  • Arrêté modificatif modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Vosges
  • Arrêté modificatif modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges
 
 
68RAA18 – 05 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
  • Arrêté portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
 
 
68RAA18 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
  • Arrêté n° 2018/35 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2018/36 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  • Arrêté n° 2018/37 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles, de la secrétaire générale et de la cheffe de cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2018/38 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles, de la secrétaire générale et de la cheffe de cabinet de la Direccte Grand Est
  • Arrêté n° 2018/39 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  • Décision confiant l’intérim du Responsable de l’unité de contrôle d’Epinal à M. Mickaël MAROT
  • Décision relative à l’affectation des agents de contrôle (Inspecteurs et contrôleurs du Travail) en sections d’inspection du travail, à compter du 1er septembre 2018
  • Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. DEL PIERO, gérant de la SAS Les Clés du Rapois à SAPOIS, organisme de services à la personne
  • Décision préfectorale portant retrait de déclaration concernant M. GODARD à ROUVRE LA CHETIVE, organisme de services à la personne
  • Récépissés de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant :

    - M. BENDIB, gérant de l’autoentreprise, Le ptit Coup de Main à SAINT-DIE DES VOSGES

    - M. CLAISSE à RUPT SUR MOSELLE

    - M. THOUVENIN à SAINT NABORD

 
 
68RAA18 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH LAMARCHE
  • Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal, à compter du 1er septembre 2018