Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 70 du 7 septembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

70RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral du 4 septembre 2018 portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019
  • Arrêté préfectoral n° 383/18 du 5 septembre 2018 accordant délégation de signature à M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes – Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de conservation et de gestion du domaine public routier national, pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
  • Arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée PIERSON Père et Fils à SAINT-PIERREMONT
 
 
70RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêtés et décisions portant délégations de signatures concernant :

    - SIE d'Epinal

    - SIP d’Epinal

    - SIP de Remiremont

    - Pôle de Recouvrement Spécialisé des Vosges

    - Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et Professionnels

    - Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Locales

    - Pôle Pilotage et Ressources

    - Pôle de Contrôle et d'Expertise d'Epinal

    - Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine d'Epinal

    - Paierie Départementale des Vosges

 
 
70RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant agrément de l’auto-école « CARNOT CONDUITE » à SAINT-DIE DES VOSGES
  • Arrêtés préfectoraux modifiant les arrêtés du 17 août 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion :

    - Saône amont

    - Moselle amont et Meurthe

    - Meuse amont

 
 
70RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
 
 
70RAA18 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
 
 
70RAA18 – 06 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
  • Décisions portant désignation de la présidence aux commissions suivantes :

    - commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges

    - commission départementale des impôts directs locaux des Vosges

    - commission d’expulsion des étrangers du département des Vosges

    - conseils de discipline des fonctionnaires territoriaux des Vosges