Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 71 du 14 septembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

71RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 fixant le nouveau barème des suspensions administratives du permis de conduire applicable à compter du 1er octobre 2018
 
 
71RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de VITTEL
  • Arrêté du 13 septembre 2018 complétant l’arrêté préfectoral n° 2077 /2018 du 4 septembre 2018 portant composition de la commission départementale dénommée commission d'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019
 
 
71RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Délégations de signatures concernant :

    - liste des responsables de services au 1er septembre 2018

    - Service de la Publicité Foncière - Epinal 1

    - OPH de l’Agglomération d’Epinal

    - Pôle Gestion et Contrôle des Particuliers et Professionnels

    - Trésorerie de Darney

 
 
71RAA18 – 04 CENTRES HOSPITALIERS EMILE DURKHEIM EPINAL ET REMIREMONT
  • Décision portant délégation de signature à la Direction de l’Ingénierie des centres hospitaliers d’Epinal et de Remiremont
 
 
71RAA18 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG – MAISON D’ARRÊT D’EPINAL
  • Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal
 
 
71RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêtés préfectoraux du 14 septembre 2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein des zones de gestion dans le département des Vosges :

    - « Saône amont »

    - « Moselle amont et Meurthe »

    - « Meuse amont »