Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 73 du 21 septembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

73RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n°316/2018 du 18 septembre 2018, portant fixation du montant de l'indemnité représentative de logement dûe aux instituteurs pour l'année 2017
 
73RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral n° 481/2018/DDTDirection Départementale des Territoires du 17 septembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - auto-école DESCOURS à Epinal -
  • Arrêté du 27 février 2018 abrogeant l’arrêté 79-2017-DDTDirection Départementale des Territoires du 22 février 2017 et portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2018 – Cercles 1 et 2 -
 
73RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté de Mme AUBEL-GUILLOT, Responsable de la Trésorerie de EPINAL GESTION HOSPITALIERE donnant délégation de signature aux agents dûment nommés
 
73RAA18 – 04 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté n°2018-2475 portant du 23 juillet 2018portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS «BIOMER», sise 27 place d’Armes à PHALSBOURG (57370)
 
    73RAA1805 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST
■ Arrêté du 20 septembre 2018 fixant la composition de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Vosges