Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 74 du 28 septembre 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

74RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société RTERéseau de transport d'électricité-STH
  • Arrêté préfectoral portant autorisation de créer et de mettre en service une plate-forme permanente ULM à MARTIGNY-LES-BAINS
 
 
74RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Belvitte
  • Arrêté préfectoral modifiant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
 
 
74RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2280/2016 du 12 octobre 2016 modifié fixant la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
  • Mention relatif à l’arrêté du 24 septembre 2018 prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux, périmètres de protection de la source de l’Até, pour l’alimentation en eau potable de la commune de Viviers-le-Gras
 
 
74RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes aux sociétés :

    - CLC à Benfeld

    - CLC Zone Inova à Capavenir Vosges

  • Arrêtés préfectoraux accordant, refusant, dérogation aux règles d'accessibilité :

    - Centre de formations pour adultes à ARCHES

    - Pizzéria Centrale à ARCHES

    - Boulangerie PERRARD à EPINAL

    - Restaurant les Balkans à EPINAL

    - Magasin de chaussures à EPINAL

    - Cabinet médical à LA VOGE LES BAINS

    - Agence ADECCO à REMIREMONT

    - Cantine garderie à ROCHESSON

    - Mairie à ROCHESSON

    - Eglise à CERTILLEUX

    - local de restauration rapide à EPINAL

    - Restaurant le BODEGA'S à GERARDMER

    - Boulangerie les Petites Douceurs à GERARDMER

    - Agence ADECCO à ST DIE DES VOSGES

    - Cabinet d'orthophonie à ST DIE DES VOSGES

  • Décisions d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - Local associatif la pétanque bruyèroise à BRUYERES

    - Local associatif le Resto du Coeur à BRUYERES

    - Restaurant les Balkans à EPINAL

    - Restaurant rapide à EPINAL

    - Boulangerie les Petites Douceurs à GERARDMER

    - Cabinet d’orthophonie à SAINT-DIE DES VOSGES

  • Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers
  • Arrêté préfectoral autorisant M. Pierre LAHAYE (EARL de Bicène) à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
  • Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE
 
 
74RAA18 – 05 DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
  • Arrêté préfectoral portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le Développement de la Vie Associative du département des Vosges
 
 
74RAA18 – 06 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST
  • Arrêté de M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes-Est donnant subdélégation de signature concernant les pouvoirs de police aux collaborateurs nommés
 
 
74RAA18 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant inscription sur la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (Société AUBERTIN PAYSAGE)
  • Décision portant refus d’inscription d’organisme de services à la personne concernant M. DEQUEKER Julien à LEPANGES SUR VOLOGNE
  • Décisions portant retrait de déclaration d’organisme de services à la personne :

    - Mme CHEVALLEY Joëlle

    - Mme PERINI Vanessa

    - Mme DIVOUX Karine

    - Mme ROBIN Annick

    - Mme BOUQUILLON Sandrine

    -Mme MONMESSIN Jennifer

    - M. LAMBERT Jérôme

    - M. DECORSAINT Matthieu

  • Récépissés de déclarations d’organisme de services à la personne :

    - Mme AUBERT Fanny

    - M. HERRMANN Vincent

    - M. GODARD Jean-Marie

    - M. STOEHR Laurent

    - LES CLES DU RAPOIS

 
 
74RAA18 – 08 OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – Département des Vosges
  • Décision portant attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau, commission du 20 février 2018
  • Décision portant attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau, commission du 06 septembre 2018
 
 
74RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Décision tarifaire modificative n°1568 du 6 septembre 2018 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de la F.M.S.
  • Mention relatif à l’arrêté du 20 septembre 2018 portant autorisation d’utiliser temporairement l’eau du forage communal de Raves situé sur la commune de Raves, en vue de la consommation humaine
  • Mention relatif à l’arrêté du 20 septembre 2018 portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue du forage « Grouvelin » pour la production et la distribution d’eau destinée au restaurant la Sérotine sur la commune de GERARDMER
  • Mentions relatif aux arrêtés du 14 septembre 2018 autorisant la réalisation de travaux souterrains d’aménagement à VITTEL :

    - lotissement

    - bâtiment au Centre Technique Municipal

 
 
74RAA18 – 10 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE
  • Décisions du 20 septembre 2018 de M. GRANDGIRARD Joseph, Directeur régional de NANCY,portant subdélégation de signature du Directeur interrégional à METZ dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
 
 
74RAA18 – 11 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
  • Décision de fermeture definitive d’un débit de tabac concernant Mme BECK à BAZOILLES SUR MEUSE
  • Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac concernant la SNC L’Eternité à EPINAL
 
 
74RAA18 – 12 SCNF RESEAU – Direction territoriale Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
  • Décision de déclassement du domaine public concernant un terrain situé à UXEGNEY
 
 
74RAA18 – 13 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DU KEMBERG
  • Décision donnant délégation de signature à Mme GAUDEL, directeur des soins, Directrice de l’Institut de Formation des Aides-Soignants (IFA) du GDS du Kemberg
 

 
 
 

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