Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 75 du 05 octobre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

75RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n°2083-2018 du 26 septembre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de LAVELINE DEVANT BRUYERES en vue de procéder à des élections municipales partielles
  • Arrêté préfectoral n°2385-2018 du 27 septembre 2018 fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges
  • Arrêté n°2370-2018 du 27 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à la "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" à MATTAINCOURT
  • Arrêté n°2076-2018 du 20 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire aux "POMPES FUNEBRES PHILIPPE " à VITTEL
 
75RAA18 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral n° 508-2018 du 02 octobre 2018 portant sur la dérogation aux dispositions du programme d’actions national et du programme d’actions régional à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
  • Arrêté préfectoral n°1930-2018 du 05 octobre 2018, portant modification de l’arrêté 2708-2015 du 24 décembre 2015, relatif à la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST -
 
75RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
 
75RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – Unité départementale des Vosges
  • Arrêté n° 2018/43 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2018/44 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  • Arrêté n° 2018/45 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2018/46 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est
  • Arrêté n° 2018/47 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
  • Arrêté du 1er octobre 2018 portant dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Saint-Dié-des-Vosges
  • Arrêté du 1er octobre 2018 portant dérogation au repos dominical à la société Les Vérandas de l’Est à Anould
 
75RAA18 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2018-3006 du 25 septembre 2018 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n° 2018-2883 du 13 septembre 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gérardmer
  • Arrêté conjoint du Préfet des Vosges et du Directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé, en date du 02 octobre 2018, modifiant l’arrêté n°2016-2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires - CODAMUPS TS -, du Sous-Comité Médical – SCM – et du Sous-Comité Transports Sanitaires – SCTS – des Vosges
 
75RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
  • Arrêté conjoint n° 2233 du 1er octobre 2018 portant modification de la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
  • Arrêté préfectoral n° 2379 du 19 septembre 2018 portant création du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association COALLIA
  • Arrêté préfectoral n° 2380 du 19 septembre 2018 portant extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fédération Médico-sociale des Vosges
75RAA18 – 07 CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
  • Décision portant délégation de signature permanente à M. Alain KNOPF, Directeur de la formation professionnelle continue des personnels non médicaux, et, en son absence, aux personnels dûment désignés, en matière de ressources humaines
 
75RAA18 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Arrêté du 1er octobre 2018, abrogeant l’arrêté du 11 janvier 2018, accordant subdélégation de signature aux personnes dûment nommées en matière domaniale