Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 76 du 12 octobre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

76RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral n° 510/2018 portant autorisation de fermeture du tunnel Maurice Lemaire (RN159) pour un exercice de sécurité civile le 12 octobre 2018, de 18h00 à 24h00
  • Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur les territoires communaux de Rambervillers et Roville-aux-Chênes
 
76RAA18 – 02 CABINET
  • Arrêté préfectoral n° 2150/2018, du 10 octobre 2018, autorisant la création d'une hélisurface permanente en agglomération, destinée au transport public à la demande au titre du Service Médical d'Urgence par Hélicoptère, au profit du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien située à Vittel
 
76RAA18 – 03 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND EST
  • Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac, sis 54 rue Saint Jean à Neufchâteau, à la date du 30 novembre 2018
 
76RAA18 – 04 CENTRE HOSPITALIER GENERAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • Décision du 1er octobre portant délégation de signature du directeur général du CHRU de Nancy aux personnes dûment nommées et abrogeant les dispositions de la décision 2018-DG19 du 2 mai 2018
 
76RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Dié-des-Vosges aux agents des finances publiques désignés
  • Arrêté portant délégation de signature du responsable du SIP de Gérardmer aux personnes dûment nommées
  • Arrêté portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers et du Service des Impôts des Entreprises de Gérardmer aux agents désignés
 

     76RAA18 – 06 MAISON D’ARRET D’EPINAL

  • Décision portant délégation de signature aux personnels désignés formant l'encadrement de la maison d'arrêt d'Epinal