Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 78 du 19 octobre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

78RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n°381-2018 du 15 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Florence HENNEQUIN, chef de service de l’animation des politiques publiques SAPP
  • Arrêté préfectoral n°2372-2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché Aldi Marché à Golbey
  • Ordre du jour du 7 novembre 2018 de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • Arrêté préfectoral n°2433-2018 du 12 octobre 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires à l’aménagement d’un carrefour rue de la Voivre, Route Départementale 12 sur les communes d’Epinal et Dogneville
 
78RAA18 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral n°2348/2018 du 17 octobre 2018 autorisant la société SUEZ RV Energie à exploiter une installation de traitement thermique de déchets non dangereux sur le territoire de Rambervillers
  • Arrêté préfectoral n°2349-2018 du 18 octobre 2018, modifiant l’arrêté 2263-2016 du 26 septembre 2016, portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
  • Arrêté n° 1933/2018 du 11 octobre 2018 portant établissement des servitudes d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage sur le territoire des communes d'Uriménil, Uzemain, La Chapelle aux Bois, La Vôge les Bains et Les Voivres en vue de la construction de la ligne électrique souterraine entre le poste de Bains-les-Bains et le pylône n° 49N de la ligne Pouxeux-Uriménil, pour publication au RAA
 
78RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES
  • Arrêtés n°532, 533 et 534-2018 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein des zones de gestion « Meuse amont », « Moselle amont et Meurthe » et « Saône amont » dans le département des Vosges
 
78RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND-EST
  • Arrêté n° 2018/48 du 19 octobre 2018 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur du responsable du pôle Travail, du responsable du pôle entreprise, emploi et économie et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est