Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 79 du 26 octobre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

79RAA18 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES
  • Délégation de signature, en date du 19 octobre 2018, accordée aux agents dûment désignés de la Trésorerie de Vittel (remplace et annule les délégations précédemment accordées)
 
79RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES
  • Arrêté 544-2018-DDTDirection Départementale des Territoires , du 25 octobre 2018, portant retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Vittel
  • Arrêté 545-2018-DDTDirection Départementale des Territoires , du 25 octobre 2018, portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Auto-école JACKY à Vittel