Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 8 - du 19 janvier 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

08RAA18 – 01 CABINET
  •  Arrêté préfectoral encadrant le déplacement des supporters visiteurs à l'occasion du match de football du 23 janvier 2018
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de football organisé sur le territoire de la commune d'EPINAL le mercredi 23 janvier 2018
 
 
08RAA18 – 02 PREFECTURE DU DOUBS
  •  Convention de délégation de gestion des titres d’annulation relatif au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
 
 
08RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
  •  Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle Gay, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est
 
 
08RAA18 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES