Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 81 du 31 octobre 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

81RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral relatif à la nomination de M. Fabien GENET, en qualité d'officier de sécurité de la préfecture des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant création et autorisation d'un aérodrome à usage privé sur la commune de PLAINFAING
 
 
81RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion d'ensembles immobiliers et d'infrastructures d'intérêt général
  • Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de La Neuveville sous Montfort
  • Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Mont les Lamarche
  • Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de la Marbrerie funéraire MUNIER exerçant sous l'enseigne MUNIER COLOMBARIUMS à LERRAIN
 
 
81RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral autorisant la réalisation des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute Tension sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin de sécuriser le réseau
 
 
81RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'enseignes commerciales à la Pâtisserie SCHWARTZ à Raon l’Etape
  • Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'enseignes commerciales "Au Sentier des Anges" à Corcieux
  • Arrêté préfectoral autorisant de défrichement à GRANGES AUMONTZEY
  • Arrêté préfectoral autorisant de défrichement sur le territoire de la commune d’URIMENIL
  • Arrêtés préfectoraux prononçant l’application au régime forestier pour les communes suivantes :

    - BADMENIL AUX BOIS

    - DOMPTAIL

    - AOUZE

    - FRAIN

    - BELMONT SUR VAIR

    - RAON L'ETAPE

    - RAON AUX BOIS

    - GENDREVILLE et JAINVILLOTTE

  • Arrêtés préfectoraux refusant, accordant dérogation aux règles d’accessibilité :

    - magasin de fleurs à CAPAVENIR VOSGES

    - restaurant cléopates à EPINAL

    - commerce de torréfaction et épicerie fine à EPINAL

    - magasin esprit et san marina à EPINAL

    - piscine couverte intercommunale au VAL D'AJOL

    - restaurant saveurs nature à REMIREMONT

    - institut de beauté à CORCIEUX

    - boulangerie panou kodjo à CORCIEUX

    - pâtisserie schwartz à RAON L'ETAPE

    - librairie le neuf à ST DIE DES VOSGES

  • Décisions préfectorales d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - bâtiment d'enseignement musical à CHAVELOT

    - boulangerie VINTER à EPINAL

    - restaurant cléopates à EPINAL

    - cabinet médical à FONTENOY LE CHATEAU

    - restaurant saveurs nature à REMIREMONT

 
 
81RAA18 – 06 AGENCE NATIONAL DE L’HABITAT – Délégation locale des Vosges
  • Arrêté préfectoral modifiant la Commission locale d’amélioration de l’habitat des Vosges
 
 
81RAA18 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
  • Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat pour la campagne 2018-2019
 
 
81RAA18 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
 
 
81RAA18 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « Simplement Nature », entreprise solidaire d’utilité sociale
  • Arrêté préfectoral portant agrément à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « O.D.C.V.L. comptoir de projets éducatifs » entreprise solidaire d’utilité sociale
  • Décisions préfectorales portant retrait de déclaration d’organisme de services à la personne concernant :

    - Mme GLOHR

    - M. FREY

    - M. PETITCOLIN

    - M. HUSSON

    - M. RODESCHINI

  • Récépissés de déclaration d’organisme de services à la personne, concernant :

    - M. DECORSAINT

    - M. PINOT

    - M. STOEHR

    - M. FREY

 
 
81RAA18 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
  • Décisions tarifaires portant modification pour 2018 :

    - prix de journée globalisé de l’IME du XXIème siècle

    - forfait global de soins du SAMSAH

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’Institut du Beau Joly

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’IME de CHATEL SUR MOSELLE

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’EPC Maison de la Personne Polyhandicapée

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’ADAPEI

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’AVSEA

    - montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’IME L’eau Vive

 
 
81RAA18 – 11 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL
  • Décision portant délégation de signature de Mme Myriam COUROT, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
 
 
81RAA18 – 12 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES VOSGES
  • Avenant portant composition du renouvellement des membres de la Commission Exécutive
 
 
81RAA18 – 13 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES EST-STRASBOURG
  • Décision portant délégation de signature aux personnels formant l’encadrement de la maison d’arrêt d’Epinal, suite à l’intérim de M. BOUHADDA, directeur des services pénitentiaires, directeur par intérim