Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 83 du 14 novembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

83RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n°384/18, du 09 novembre 2018, accordant délégation de signature à M. Nicolas ANSEL, Chef de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Grand-Est
  • Arrêté préfectoral n° 385/18, du 09 novembre 2018, portant délégation de signature à Monsieur Imed BENTALEB, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges
  • Arrêté préfectoral n°2566/2018 du 13 novembre 2018 portant adhésion de la commune de Vaudoncourt et du Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Epinal Coeur des Vosges au syndicat mixte pour l’informatisation communale (SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance) dans le département des Vosges
  • Avis de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges (CDACCommission départementale d'aménagement commercial), en date du 07 novembre 2018, favorable à la demande de création d’un supermarché Aldi Marché à Golbey