Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 85 du 19 novembre 2018

 
 

Edition spéciale

Sommaire

85RAA18 - 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Convention de délégation de gestion du 16 novembre 2018 entre la direction départementale des finances publiques des Vosges et la direction départementale des finances publiques de la Moselle

85RAA18 - 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

  • Décision du 16 novembre 2018 de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur
  • Décision du 16 novembre 2018 de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

85RAA18 - 03 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

  • Arrêté n° 2018/2406 du 15 novembre 2018 portant composition du Conseil Départemental de l'Education nationale de l'année scolaire 2018-2019

85RAA18 - 04 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

  • Arrêté préfectoral n° 2561/2018 du 30 octobre 2018 portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes du Pays de Mirecourt dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes du Xaintois et de la Communauté de communes du Pays de Mirecourt
  • Arrêté préfectoral n°2562/2018 du 30 octobre 2018 portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes de Mirecourt Dompaire dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes du secteur de Dompaire et de la Communauté de communes du Pays de Mirecourt