Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 87 du 23 novembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

87RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral n°386-18 du 22 novembre 2018 portant délégation de pouvoir aux Directeurs des agences territoriales de l’Office National des Forêts des Vosges territorialement compétents pour ce département