Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 89 au 30 novembre 2018

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

89RAA18 – 01 CABINET
  • Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation incendie afin de dispenser
    les formations SSIAP1, SSIAP2 ET SSIAP3
  • Arrêté préfectoral portant règlement intérieur de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P)
 
 
89RAA18 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté préfectoral portant sur le transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections de Harsault-Thunimont dites « canton du Carré de Thunimont (parcelles 29 à 32) et « canton Bois la Chatte (parcelles 33 et 34) » au profit de la commune de La Vôge-les-Bains
  • Arrêté interpréfectoral portant retrait des conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et adhésion de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges du syndicat mixte d'aménagement des lacs de Pierre-percée et de la Plaine
  • Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat au syndicat mixte d'aménagement des lacs de Pierre-percée et de la Plaine
  • Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire "SERVICES FUNERAIRES GEROMOIS" à GERARDMER
  • Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales en vue des élections à la Chambre d'Agriculture  du 31 janvier 2019 et fixant la date  limite de remise des documents électoraux
 
 
89RAA18 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral portant prorogation de la durée de validité de l’enquête publique réalisée pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Damas-et-Bettegney, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Harol, Les Ableuvenettes, Malonne et Lamerey et Ville-sur-Illon
  • Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° 1358/2018 du 11 juin 2018 portant installation de la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de déchets ménagers et assimilés de Rambervillers
 
 
89RAA18 – 04 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral portant pénétration dans les propriétés privées à la commune de CORCIEUX
 
 
89RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté préfectoral portant classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la régularisation administrative du système d’assainissement collectif de la commune de Crainvilliers
  • Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention de l'Etat à l'association Appro Fourrage Vosges pour l'achat de matériels de protection dans le cadre de la protection des troupeaux contre la prédation
  • Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier sur le territoire de la commune de MANDRES SUR VAIR
  • Arrêtés préfectoraux prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes :

    - VAL D’AJOL et GIRMONT VAL D’AJOL

    - EPINAL

    - CHARMOIS L’ORGUEILLEUX

    - NORROY SUR VAIR

    - ROLLAINVILLE

    - ATTIGNEVILLE, AOUZE et REMOVILLE

    - DOUNOUX, HADOL et URIMENIL

    - UXEGNEY

    - REMONCOURT

    - MONTHUREUX LE SEC

    - MANDRES SUR VAIR

    - ROLLAINVILLE

    - TAINTRUX

    - MONTHUREUX-LE-SEC

    - BAN DE LAVELINE ET COINCHES

    - FRAIZE

    - REMIREMONT

  • Arrêtés préfectoraux portant autorisation, modification d’enseignes :

    - « Line & R Coiffure » à Chatenois

    - « Note de Douceur » à Mirecourt

    - « Salon Duo Beauté » à Granges-Aumontzey

  • Arrêtés préfectoraux accordant dérogation aux règles d’accessibilité :

    - Eglise communale à BUSSANG

    - Bureau de poste à BUSSANG

    - Local Coeur de Ville à EPINAL

    - Agence du Crédit Agricole à LE THILLOT

    - Eglise à PORTIEUX

    - Ecole primaire à GERBEPAL

    - Camping domaine des Messires à HERPELMONT

    - Bar les Deux Rives à SAINT-DIE DES VOSGES

    - Local commercial à SAINT-DIE DES VOSGES

    - Cabinet d'orthophonie à SENONES

  • Décisions d’approbation d’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité :

    - Camping domaine des Messires à HERPELMONT

    - Bar les Deux rives à SAINT-DIE DES VOSGES

    - Espace St Hubert à VAGNEY

  • Arrêtés préfectoraux portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges :
    • Moselle amont et Meurthe
    • Meuse amont
    • Saône amont
 
 
89RAA18 – 06 DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
  • Arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention dans le cadre du fonds départemental de compensation du handicap
 
 
89RAA18 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêtérelatif aux nouveaux horaires d'ouverture de la trésorerie de Raon l'Etape, à compter du 1er décembre 2018
 
 
89RAA18 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
  • Décision préfectorale portant refus d’inscription à Mme Jessica ANDRIC, gérante de l’EURL Vosges Conciergerie à SAPOIS, organisme de services à la personne
  • Arrêté portant renouvellement de l’agrément de l’association ADAVIE, organisme de services à la personne
  • Récépissés de déclaration d’organisme de services à la personne, concernant :

    - ADAVIE

    - Sarl SERENITE JARDINS DEVELOPPEMENT

 
 
89RAA18 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST