Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 90 du 07 décembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

90RAA18 – 01 CABINET DU PREFET DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral, du 6 décembre 2018, réglementant la vente de produits combustibles, d’acide et d’artifices de divertissement dans le département des Vosges
 
90RAA18 – 02 COUR D’APPEL DE NANCY
  • Décision d’approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges en date du 1er octobre 2018
 
90RAA18 – 03 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST -
  • Arrêté du 20 novembre 2018, prenant effet à compter du 1er décembre 2018, portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes Est, aux personnes dûment nommées, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation et de la gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
 
90RAA18 – 04 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral n° 2365-2018, du 30 novembre 2018, portant modification de l’arrêté 2350-2018, du 19 octobre 2018, autorisant la réalisation des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute Tension sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin de sécuriser le réseau
  • Arrêté n° 2360-2018, du 27 novembre 2018, modifiant la composition de la formation spécialisée dite "faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
 
90RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Arrêté du 4 décembre 2018, modifiant l'arrêté n° 580/2018/DDTDirection Départementale des Territoires , portant autorisation d'effectuer
    des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de Sainte-Marguerite et Saulcy-sur-Meurthe