Recueil des Actes Administratifs 2018

RAA numéro 91 du 14 décembre 2018

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

91RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • Arrêté n°2642-2018, du 04 décembre 2018, portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du secteur de Dompaire et de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  • Arrêté n°2643-2018, du 04 décembre 2018, portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes du Pays de Mirecourt, dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du Xaintois et de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  • Arrêté n°2644-2018, du 04 décembre 2018, portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes du Pays de Mirecourt (SIREN 200 042 117), dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du Xaintois et de la communauté de communes du Pays de Mirecourt (SIREN 248 800 526)
  • Arrêté n°2645-2018, du 04 décembre 2018, portant transfert de biens en pleine propriété à la Communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans le cadre de la fusion de la communauté de communes du secteur de Dompaire et de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  • Arrêté n° 2692/2018, du 10 décembre 2018, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "ROHRER FUNERAIRE" à Fraize
  • Arrêté n° 2696/2018, du 12 décembre 2018, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "HYGIENE POST MORTEM DE L'EST" à CAPAVENIR VOSGES
  • Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges du 7 décembre 2018, concernant la création d’un ensemble commercial Maga Meubles/Darty à Remiremont
 
 
91RAA18 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
  • Convention du 5 décembre 2018, entre Préfectures « Vosges et Meuse », relative à l’instruction des dossiers d’aide au soutien à l’amélioration du potentiel des peuplements forestiers (mesure 8.6B du PDR Lorraine) et à l’attribution de l’aide Etat associée
  • Convention du 5 décembre 2018, entre Préfectures « Vosges et Moselle », relative à l’instruction des dossiers d’aide au soutien à l’amélioration du potentiel des peuplements forestiers (mesure 8.6B du PDR Lorraine) et à l’attribution de l’aide Etat associée
  • Arrêté préfectoral N° 596/2018/DDTDirection Départementale des Territoires , du 13 décembre 2018, accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d’instruction des dossiers d’aide au soutien à l’amélioration du potentiel des peuplements forestiers
  • Arrêté préfectoral n° 618/2018/DDTDirection Départementale des Territoires , du 12 décembre 2018, relatif à la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs et de la liste des communes à risques majeurs du département des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 587/2018/DDTDirection Départementale des Territoires , du 12 décembre 2018, portant publication des cartes de bruit accompagné d’annexes
 
91RAA18 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Cap Avenir Vosges, à compter du 2 janvier 2019