Recueil des Actes Administratifs 2013

RAA numéro 44 - du 12 septembre 2013

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

 
 
  •  Arrêté préfectoral n° 2093/13 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jacques CONRAUX, Chef du Service des Ressources et des Moyens
  •  Arrêté préfectoral n° 2100/13 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Rénald DREYER, exerçant les fonctions de directeur de la coordination, de l’évaluation et du suivi des politiques publiques

 

> 44RAA13 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2124/2013 du 5 septembre 2013 portant convocation des électeurs au Tribunal de Commerce d’Epinal

 

> 44RAA13 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté n° 32/2013 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail à M. Loïc POCHÉ, Responsable de l’Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises des Vosges

 

> 44RAA13 – 04 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb


 

> 44RAA13 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts prise d’effet au 1er septembre 2013
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges au Pôle Gestion Fiscale
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Nathalie LAURENT, Administratrice de finances publiques Adjointe
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Catherine VIARD, Administratrice des finances publiques Adjointe
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à M. André DIRAND, Inspecteur principal des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Nathalie PIERRAT, Inspectrice divisionnaire des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Céline BARRAT, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Marielle GUILBERT, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à M. Jean-Paul DYON, Inspecteur des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à M. Eric DELBO, Contrôleur des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Agnès LEGAIT, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Maud RIES, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Nathalie VIARD, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Catherine VOLFART, Inspectrice des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Sandrine CHARRON, Contrôleuse des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Marie-Cécile DELBO-PERRY, Contrôleuse des finances publiques
  •  Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à Mme Annick JEROME, Contrôleuse des finances publiques
  • Arrêté du 1er septembre 2013 portant délégation de signature de M. Didier BLUTEAU, Gérant intérimaire de la Direction départementale des finances publiques des Vosges à M. Hervé ESCHBACH, Contrôleur des finances publiques