Cartographie et identification des cours d'eau

Mis à jour le 27/10/2023

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau pour l'application de la réglementation, et dans le cadre de l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015, la DDTDirection Départementale des Territoires (Direction départementale des territoires) et  l'OFB (Office Français de la Biodiversité) établissent :

  • Une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables,
  • Une cartographie progressive (par tronçons et non pour un bassin versant entier) dans les autres zones, associée à une méthode d’identification des cours d’eau, décrite dans un guide.

Contexte :

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau pour l'application de la réglementation, et dans le cadre de l 'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien, la DDTDirection Départementale des Territoires et l'OFB (Office Français de la Biodiversité) établissent :

  •  une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables,
  •  une cartographie progressive (par tronçons et non pour un bassin versant entier) dans les autres zones, associée à une méthode d’identification des cours d’eau, décrite dans un guide .

En complément, un guide d'entretien des cours d'eau sera également établi : lien vers le guide d'entretien à venir.

Avertissements :

  •  Précision : le tracé n'est qu'une représentation de la réalité. L'emplacement n'est pas forcément exact. Par ailleurs le cours d'eau peut se déplacer (naturellement ou suite à des travaux). 
  •  Attention aux cours d'eau situés en limite de bassin et en limite de département. Ils peuvent ne pas être représentés s'ils sont en dehors de la zone, même s'ils longent la limite. 
  •  Cas des bras secondaires : les cours d'eau peuvent avoir plusieurs bras. Seul le cours d'eau principal est représenté. Les bras secondaires sont considérés comme des cours d'eau et la réglementation s'y applique. 
  •  Les canaux ne sont pas des cours d'eau mais ils peuvent être concernés par la réglementation (vidange, entretien notamment). 
  •  Cours d'eau BCAE *: pour les Vosges, ce sont les cours d'eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Attention : le fond IGN disponible sur la carte en ligne peut être marginalement différent des éditions papier. Il convient de se référer aux cartes papier. Une couche spécifique est prévue mais actuellement indisponible. (* cours d’eau BCAE : cours d’eau concernés par les règles de conditionnalité des aides de la PACPolitique agricole commune,
    Politique Agricole Commune, relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) 

Utilisation de la carte :

Télécharger Carte d'identification des cours d'eau dans le département des Vosges PDF - 2,73 Mb - 04/07/2023

Les bassins hydrographiques ont été répartis en 2 catégories :

  •  Dans les zones en vert déjà cartographiées, des modifications peuvent toutefois intervenir à la marge pour retirer ou ajouter des cours d'eau en cas de détection d'erreurs ou d'oublis.

Lien vers la cartographie : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=ab7f0080-e61c-401d-975b-a7a5a4fa8bb6

Contacts utiles :

Pour les demandes d'expertise, il conviendra de transmettre un plan de situation sur fond IGN de l'écoulement à expertiser.

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