Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : commune de Fresse-sur-Moselle

Mis à jour le 28/11/2023

Télécharger Arrêté Préfectoral d'ouverture PDF - 0,43 Mb - 19/01/2023

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 19/01/2023

Rapport et conclusions

Télécharger Rapport DUP PDF - 1,86 Mb - 03/04/2023

Télécharger Conclusions PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023

Télécharger Arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux de l'OAP "Tête du Seu" et la cessibilité des terrains PDF - 1,05 Mb - 28/11/2023