Bouilleurs de cru - campagne de distillation 2023/24

Mis à jour le 06/10/2023

En application des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, dans les départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges les opérations de distillation réalisées au cours de la campagne 2023/2024 devront intervenir pendant la période du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 10 mai 2024. Durant cette période, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Télécharger Notice d'information de la Direction des douanes et droits indirects de NANCY PDF - 0,14 Mb - 06/10/2023