Les services de l'État
dans les Vosges

Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique ou sur circuits

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 , publié au JO du 13 août 2017, modifie la réglementation en matière de manifestations sportives. Les évolutions portent notamment sur une simplification administrative et sur la sécurité.

Télécharger les documents (format PDF) en cliquant sur les liens ci-dessous :

Lettre-circulaire de M. le préfet aux organisateurs de manifestations sportives (mai 2018)

Evolution de la réglementation

Précisions sur le lieu de dépôt des dossiers de manifestations sportives

Coordonnées des principaux interlocuteurs des services de l'Etat pour les manifestations sportives

Formulaire relatif à l'organisation des secours et de la sécurité

Guide de l'organisateur des manifestations sportives et rassemblements de véhicules à moteur

Imprimé Cerfa 15824*03 : déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (compétition ou course avec chronométrage, classement, moyenne imposée, horaire fixée à l'avance)

Imprimé Cerfa 15825*02 : déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte la circulation (randonnée sans classement, sans chronométage et sans horaire fixé à l'avance avec plus de cent participants)

Imprime Cerfa 15826*01 : déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation

Imprimé Cerfa 15827*01 : déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation

Imprimé Cerfa 13847*01 : demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Imprimé Cerfa 13848*01 : déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur

Imprimé Cerfa 13849*01 : demande d'homologation d'un circuit

Imprimé Cerfa 15862*01 : déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué

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