Apprentissage de la conduite :

— Code de la route : Articles R211-3 à R211-6

—  Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé

—  Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Permis de conduire

— Organisation des épreuves par l’autorité administrative : Code de la route  Articles R221-3-1 à R221-3-3

— Organisation des épreuves par les organismes agréés : Code de la route  Articles R221-3-4 à R221-3-17

— Vérification d’aptitude, délivrance et catégories : Code de la route  Article R 221-1 Articles R221-1-1 à D221-3

— Catégories de permis, âges réglementaires et autorisations de conduite : Code de la route  Articles R221-1 à R221-21

—  Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

—  Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

—  Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

—  Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

—  Circulaire no 2007-26 du 5 avril 2007 relative à la mise en place d’un dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire

—  Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire

—  Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

—  Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire

Rendez-vous permis

— Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique

— Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

— Arrêté du 25 avril 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve – pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

— Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

— Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire