Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)
DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispostif coeur de ville et du plan de Relance.
DETR : La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
Campagne DETR/DSIL 2020
Consultez ci-après les listes des projets subventionnés au titre de l’année 2020 à la date du 6 octobre 2020:
Programmation DETR : Tableau 2020 (PDF)
Programmation DSIL :
- Tableau des projets Grandes Priorités d’Investissement (PDF)
- Tableau des projets Contrats de ruralité (PDF)
- Tableau des projets Action Coeur de Ville (PDF)
Campagne DETR/DSIL 2021
Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projets DETR/DSIL - Exercice 2021
Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” (lien à copier/coller dans votre navigateur) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_subvention_detr_dsil_2021
Cet espace sera ouvert du 6 octobre 2020 au 28 février 2021.
Documents à télécharger pour le dépôt du dossier de demande de subvention :
- Guide pratique DETR/DSIL 2021
- Tutoriel démarches simplifiées en ligne
- PJ1 : descriptif synthétique DETR/DSIL 2021
- PJ3 : budget prévisionnel DET/DSIL 2021
- PJ4 : programme détaillé des travaux DETR/DSIL 2021
- PJ6 : attestation de non commencement exécution DETR/DSIL2021
- PJ7 attestation de libre disposition des biens
- PJ8 : Avis préalable DDT NOUVEAUTE ce document, disponible auprès des services de la DDT (ddt-suh-bsa@vosges.gouv.fr ), doit être impérativement renseigné et visé par la DDTDirection Départementale des Territoires avant le dépôt du dossier sur la plateforme démarches simplifiées, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être déclaré complet.
Autres documents utiles :
- Formulaires de demandes de paiement
- Tableau récapitulatif des dépenses DETR/DSIL
- Logo DETR
- Logo DSIL
- Logo FNADT
Documents listés dans l’article :
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> PJ1 - Desciptif synthétique DETR/DSIL 2021 - format : ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
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> Formulaires de demandes de paiement - format : ODT - 0,06 Mb - 05/10/2020
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> 3. tableau DSIL ACV - format : PDF - 2,30 Mb - 05/10/2020
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> PJ3 - Budget prévisionnel DETR/DSIL 2021 - format : ODS - 0,02 Mb - 05/10/2020
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> PJ7 - Libre disposition biens DETR/DSIL - format : ODT - 0,01 Mb - 05/10/2020
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> Tableau Récapitulatif dépenses DETR/DSIL - format : ODS - 0,01 Mb - 05/10/2020
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> 1. Tableau DSIL/GPI - format : PDF - 2,28 Mb - 05/10/2020
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> Tutoriel Démarches simplifiées - format : PDF - 0,96 Mb - 05/10/2020
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> PJ4 - Programme détaillé des travaux DETR/DSIL - format : ODS - 0,02 Mb - 05/10/2020
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> Circulaire d'appel à projets DETR/DISL, - format : PDF - 4,29 Mb - 06/10/2020
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> Logo DETR - format : JPEG - 0,05 Mb - 27/10/2020
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> Logo DSIL - format : JPEG - 0,06 Mb - 27/10/2020
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> Logo FNADT - format : JPEG - 0,07 Mb - 27/10/2020
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> Tableau DETR - format : PDF - 0,13 Mb - 27/10/2020
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> Tableau DSIL CR - format : PDF - 2,40 Mb - 29/10/2020
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> PJ6 - Attestation de non commencement exécution DETR/DSIL 2021 - format : ODT - 0,02 Mb - 12/11/2020
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> Guide pratique DETR/DSIL 2021 - format : PDF - 0,50 Mb - 17/11/2020