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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)

Mise à jour le 29/10/2021
 
 

DSIL : La Dotation de Soutien à l’Investissement Local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI), des contrats de ruralité, du dispostif coeur de ville et du plan de Relance.

DETR : La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement des communes (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Campagne DETR/DSIL 2021

Programmation DSIL :

Lancement de la campagne DETR/DSIL 2022

> Présentation Webinaire - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur  la circulaire d’appel à projets DETR/DSIL - Exercice 2022  ainsi que sur ses annexes :

- ANNEXE1_communes_epci_eligibles
- ANNEXE2_liste_operations_eligibles

Le dépôt des dossiers s’effectue sur l’application “démarches simplifiées” https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2022

Cet espace sera ouvert du 6 octobre 2021 au 28 février 2022.

Documents à télécharger pour le dépôt du dossier de demande de subvention :

Autres documents utiles :