Installations classées soumises à enregistrement

Consultation du public sur le dossier présenté par l'Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNE représenté par M. Gérard BADONNEL

 
 
Par arrêté n° 18/2020/ENV du 9mars2020, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d’une durée de 29 jours sur le dossier présenté parl’Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNEqui est représenté par M. Gérard BADONNEL, entrepreneur individuel, et dont l’adresse du siège social est 59, Le Kertoff – Gérardmer(88400), en vue d’obtenir l’enregistrement de son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usagedénommée Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNE, sise à l’adresse précitée.

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du lundi 6 avril 2020 au lundi 4 mai 2020 inclus, à la mairie de Gérardmer, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 – vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h).

Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. Gérard BADONNEL (59, Le Kertoff – 88400 Gérardmer), entrepreneur individuel représentant l’Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNE et responsable dudit projet.

Du lundi 6 avril 2020 au lundi 4 mai 2020 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Gérardmer, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Gérardmer qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Service de l’animation des politiques publiques - Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Vous pouvez consulter et télécharger les documents du dossier ci-dessous :

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté n° 18/2020/ENV du 9 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Dossier de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,15 Mb