Consultation du public sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE

 
 
Par arrêté n° 60/2021/ENV du 26 juillet 2021, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d’une durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société PUITS COURS BIOMETHANE qui est représentée par M. Cédric CUSINATO, président, et dont l’adresse du siège est Départementale 3 – Benauquarelle – Ferme du Puits Cours - Remoncourt (88800), en vue d’obtenir l’enregistrement de son site de méthanisation installé à Remoncourt (88800), Départementale 3, au lieudit « La Maix de Coux ».

Le

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du mercredi 18 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, à la mairie de Remoncourt, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi, mercredi et jeudi de 8 h 15 à 12 h – vendredi de 13 h 30 à 16 h 30).

Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information concernant ce dossier peut être demandée à la société OPALE ENERGIES NATURELLES(17, Rue du Stade– 25660 Fontain).

Du mercredi 18 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Remoncourt, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Remoncourt qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

> Arrêté de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Dossier demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,14 Mb

> Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 1. Plan Epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2. Plan Epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> 3. Plan Epandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,94 Mb

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