Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

 
 

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique de l'Etat (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT).

Dès lors que les corps équivalents de la FPE bénéficient du RIFSEEP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois homologues.

Vous trouverez ci-après en cliquant sur le lien joint une note d'information sur cette thématique élaborée par les services de la DIrection générale des collectivités locales (DGCL), à laquelle est jointe un calendrier de mise en œuvre du dispositif.

> Note d'information de la DIrection générale des collectivités locales (DGCL) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb