Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 14 - du 30 avril 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 14RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,96 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’une renouvellement d’un système de vidéoprotection à LA POSTE de BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’une renouvellement d’un système de vidéoprotection à LA POSTE de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’une renouvellement d’un système de vidéoprotection à Boulangerie ROUYER à THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la selarl E-DENT cabinet chirurgien dentiste à CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé AS24 de CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à confort auto 88 à CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la sarl LES 4 AS de CHAVELOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au GARAGE BALLAND à DOMFAING
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à TECHNICAR d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à PHARMACIE DU PONT PATCH d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé 5SUR5 d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la sarl KETM Forme « LIBERTY GYM » d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à SNC L’ETERNITE d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au TABAC MAISON DE LA PRESSE de FRAIZE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bar « LA RHUMERIE » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au GARAGE AUBRY AUTOMOBILES d’HAROL
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé olaf deux coiffures sarl MAXIMILIEN centre commercial carrefour de JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé olaf coiffures sarl SAINT KARL centre commercial Jeuxey à JEUXEY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à LA POSTE de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé contact 88 de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au LEADER PRICE de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à la SARLSociété à responsabilité limitée VUILLEMARD JEAN PAUL de RAMONCHAMP
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé Assurances Weber de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au BAR TABAC RESTAURANT AUX MARRONNIERS de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au bar la locomotive DAUBIE ET FILS SNC de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé 5SUR5 à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au TABAC PRESSE LE CALUMET de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au garage FUN AUTO 88 de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au MEL’YA DECO de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection au SELLERIE BENDER de THAON LES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’un système de vidéoprotection à LA POSTE route D’HOUECOURT de VITTEL
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la ville de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection à l’Intermarché BOUGERE de MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection au CIC de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé SCEBU Société d’Exploitation du casino de Bussang à BUSSANG
  •  Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection situé SCEBU Société d’Exploitation du casino de BUSSANG
  • Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à la société AXIOME
 
 

> 14RAA15 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Eric REQUET, Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Marie-Claude LAMBERT, Sous-Préfète de NEUFCHATEAU
  • Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Yves CAMIER, Sous-Préfet de SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 14RAA15 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,52 Mb

  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral du 31 mars 2015 modifiant les périmètres de protection des sources de Ménil-de-Senones
  •  Arrêté préfectoral autorisant la substitution de la société Electricité du Saut du Broc à la société Manufactures V. Tenthorey dans les droits et obligations résultant du décret du 28 décembre 1959 concédant au groupement textile Tenthorey l’aménagement et l’exploitation de la chute de Jarménil, sur la Moselle, dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral définissant la classe du barrage de Saint-Laurent sis la commune d’Epinal et prescrivant sa mise en conformité
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « Club Canoë Kayak Golbey-Epinal-Saint-Nabord », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société S.A.R.L PEUTOT T.P pour la réalisation de vidanges des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral portant la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du même code, à la demande du président de la Communauté de Communes de BRUYERES VALLONS DES VOSGES pour les travaux de restauration de la Vologne et ses affluents sur les communes nommées
  •  Arrêté préfectoral portant agrément de la société EURL ENVIRODIAG pour la réalisation de vidanges des installations d’assainissement non collectif
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la liste des membres de la Commission Départementale de Surendettement des Particuliers et des Familles
  •  Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Général des Vosges – fixant la tarification applicable au 1er mai 2015 et l’exercice budgétaire 2015 de la MECS « La Maison » à REMONCOURT
  • Arrêté préfectoral portant tarification, au titre de l’exercice 2015, du Service Educatif d’Investigation à EPINAL
 
 

> 14RAA15 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder aux études nécessaires à la réalisation de protections phoniques sur la commune de THAON-LES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à une opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune de VAUBEXY
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à une opération d’aménagement foncier sur le territoire de la commune des Ableuvenettes
  •  Arrêté préfectoral constatant la transformation du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges en syndicat de communes
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de la Saône Vosgienne
  •  Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Lamarche – Martigny-les-Bains
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial
  •  Arrêté préfectoral portant institution de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Gircourt les Vieville
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal de réhabilitation du Vair et de la Vraine
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de SAINT-REMIMONT, du syndicat intercommunal des Eaux de Froide-Fontaine, du syndicat intercommunal des Eaux de la Manoise, du SIVOM de Vicherey et de la Haute-Vallée de l’Aroffe et du syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes-Vosges au syndicat mixte pour l’information communale dans le département des Vosges
  • Arrêté préfectoral portant retrait du syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes-Vosges du syndicat mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées
 
 

> 14RAA15 – 05 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté 36/2012 portant renouvellement de la Commission Départementale des Taxis et des Voitures de Petite Remise
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal d’agrément d’un local auto-école « SAS Auto-école COLLIN »
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal d’agrément d’un local auto-école « AUTO-ECOLE LEMAIRE »
 
 

> 14RAA15 – 06 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de l’association foncière de remembrement de ROMAIN-AUX-BOIS
  • Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de BAUDRICOURT, les 31 mai et 7 juin 2015 en vue de procéder à l’élection d’un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 14RAA15 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,84 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 27 portant prorogation de l’arrêté du 18 décembre 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction à tir de sangliers
  •  Arrêté préfectoral n° 155 portant prorogation de l’arrêté du 18 décembre 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction à tir de sangliers
  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévus pour l’attribution de logements sociaux dans une commune où la vacance est particulièrement importante
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation à Mme BARTHELEMY l’installation d’enseigne à MIRECOURT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 184 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 185 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 186 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 187 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 188 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 189 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société PUBLIMAT
  •  Arrêté de mise en demeure n° 190 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté de mise en demeure n° 191 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté de mise en demeure n° 192 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté de mise en demeure n° 193 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société IMACOM
  •  Arrêté de mise en demeure n° 195 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Présence Extérieure
  •  Arrêté de mise en demeure n° 197 pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la MAXI CAVE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement Annie Coiff
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LIGOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement FLORE Chaussures
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement SARLSociété à responsabilité limitée MALLORY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. WEISROCK
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme ANDRE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme FERRY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. DE MASSEY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. MICHENON
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. PIERROT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. PIERROT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. SOYER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU PRINTEMPS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ALTIPLANO
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHENEVIERES
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CLAUDOT
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE COLIMONT OUEST
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CORBELLES
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA COTE DE PIOUX
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX TOURTERELLES
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU DOMAINE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME DES MURATS
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE FLEURIFAING
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GELINE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GRAVIERE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GUERNERET
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HERTEMENT
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HUSSON
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LOSEFOING
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MAZEREY-BEAULIEU
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOISE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MONIOT
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MOULIN DES ESSARTS
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOULURE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MUNIER
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ORCHIDEES
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PATIO
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRE L’ANNE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA SERMONE
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA TERRE PRIEUR
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VAU
  •  Décision portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VAUTRIN-GANTOIS
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny – partie Lorraine » au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Prés
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » à M. BAJOLET
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » à M. CONTAL
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Flavigny) » à M. TROMPETTE
  •  Arrêté préfectoral relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de la démolition de deux immeubles de 7 logements sur la commune de THAON-LES-VOSGES
  •  Arrêté portant modification de la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de points attribués
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’élaboration de la carte communale de Les Rouges-Eaux
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Barrage de Raon l’Etape - Rivière « Meurthe »
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques applicables au barrage de Raon l’Etape - Rivière Meurthe – conformément aux dispositions des articles R.214-39 du code de l’environnement
  •  Arrêté préfectoral portant transfert et modification de règlement d’eau à la Centrale de la Papeterie à RAON L’ETAPE
  •  Décision préfectorale portant application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny – partie Lorraine » au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Prés
 
 

> 14RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges, le vendredi 15 mai 2015 et le lundi 13 juillet 2015
  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
  •  Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie-José CALDERARI, Inspectrice divisionnaire des finances publiques
  •  Arrêté portant délégations spéciales de signature au pôle Gestion Fiscale
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de DINOZE
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de DOMEVRE SUR AVIERE
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de FRIZON
  •  Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de SAINT-NABORD
  • Arrêté préfectoral portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de GIRECOURT SUR DURBION
 
 

> 14RAA15 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Monique PIERREL, auto-entrepreneur à THAON LES VOSGES, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration concernant Mme Doriane ROBINOT, auto-entrepreneur à BAYECOURT, organisme de services à la personne
 
 

> 14RAA15 – 10 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

  •  Arrêté autorisant à déroger aux interdictions de capture temporaire d’espèces protégées (amphibiens)
  • Arrêté préfectoral portant création et désignation du conseil scientifique de la Réserve Naturelle Nationale de Tanet-Gazon du Faing
 
 

> 14RAA15 – 11 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Décision portant fermeture définitive d’un débit de tabac exploité 34 chemin de la mairie à TAINTRUX
 
 

> 14RAA15 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,38 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien
  •  Arrêté DGARS portant transfert de l’autorisation de création et de gestion d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) détenue par l’Association « Sainte Famille » Congrégation des Soeurs de Saint Charles au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Remiremont et modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Sainte-Marie » à REMIREMONT
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté constatant la cessation définitive d’activité d’une officine de pharmacie à REMONCOURT
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) « BIOLAM » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté portant organisation de la permanence des soins dentaires de la Région Lorraine
  • Décision portant à Mr Valéry THOMAS autorisation de créer et d’exploiter un site de commerce électronique de médicaments