Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 17 - du 20 mai 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 17RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
 
 

> 17RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds BARNIER