Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 18 - du 27 mai 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 18RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délimitation de la zone d’attente de l’Aéroport d’Epinal-Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt, suivi des annexes 
 
 

> 18RAA15 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté préfectoral habilitant Mme Marie-Claude LAMBERT, Sous-Préfète de Neufchâteau, à exercer la suppléance de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges, du 27 mai au 21 juin 2015 inclus
 
 

> 18RAA15 – 03 PREFECTURE DE REGION LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire général de la Préfecture de la Moselle
 
 

> 18RAA15 - 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

  • Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction départementale des territoires aux agents nommés
  • Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire aux personnes nommées
  • Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels aux personnes désignées
  • Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) aux personnes désignées