Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 25 - du 9 juillet 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 25RAA15 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté portant délégation de signature du comptable responsable de la trésorerie de DARNEY

> 25RAA15 – 02 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

  • Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Emmanuelle GAY, Directrice

> 25RAA15 – 03 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Arrêté fixant la tarification du dispositif MECS de l’AVSEA
  • Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Patrick KUBLER, délégué départemental de l’ONFOffice national des forêts par interim

> 25RAA15 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial des Vosges en vue de la création d’un magasin ACTION, rue du saut-le-cerf à JEUXEY
  • Avis de la Commission départementale d’aménagement commercial des Vosges en vue de l’extension du magasin BATIDRIVE, rue de la Division Leclerc à CONTREXEVILLE
  • Avis de la Commission départementale d’aménagement commercial des Vosges en vue d’un point de retrait (drive) attenant au centre E. LECLERC, 67 avenue Division Leclerc à NEUFCHATEAU.