Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 28 - du 5 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 28RAA15 - 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges
 
 

> 28RAA15 - 02 DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Laurent GREGOIRE, Directeur interrégional de protection judiciaire de la jeunesse Grand Est