Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 30 - du 13 août 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 30RAA15 - 01 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de certains officiers de police en fonction à la Direction Départementale de la Police aux Frontières de la Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant désignation des agents habilités à demander auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides et recevoir des documents d’état-civil ou de voyage concernant des demandeurs d’asile déboutés
 
 

> 30RAA15 - 02 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sanglier sur le territoire communal de HADOL