Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 34 - du 31 août 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 34RAA15 - 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de RAON L’ETAPE vers la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral autorisant à la Société AIR2D3 une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés
 
 

> 34RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « LA SPHERE », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « Club Radio des Ballons », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « AIR Amitié-Information-Réconfort », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI D’EPINAL », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « LES SKIEURS DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental – fixant la tarification journalière à compter du 1er août 2015 du service d’assistance éducative en milieu ouvert et du service d’actions éducatives à domicile
  •  Arrêté préfectoral autorisant la commune de LE THOLY à utiliser temporairement l’eau de la source du « PILLET » située à Le Tholy et de la source du « FOYER BEILLARD » située à Gérardmer, en vue de la consommation humaine
 
 

> 34RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de HOUECOURT au syndicat mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vôge
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Région de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d’Arts Vivants
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR du Pays d’Epinal, Coeur des Vosges »
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du secteur de Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à Vocation Unique d’Assainissement de la Haute-Meurthe
  •  Arrêté rectificatif à l’arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à Vocation Unique d’Assainissement de la Haute-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES ARNOULD-BOURBON à Pouxeux
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la S.A. OGF à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant nomination des délégués de l’administration siégeant au sein des commissions administratives de révision des listes électorales pour la période 2015-2016 pour les communes de l’arrondissement d’EPINAL
 
 

> 34RAA15 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la formation spécialisée « enseignement de la conduite » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément d’un local auto-école dénommé « AUTO-ECOLE PHILIPPE » situé 7 rue du Général Patch à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école au 31 rue du Pré Leveau, Place de la Liberté à XERTIGNY sous l’enseigne « AUTO-ECOLE PHILIPPE »
 
 

> 34RAA15 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de VALFROICOURT, pour la détermination des terrains à acquérir par la commune en vue de la réalisation des travaux de construction d’une station d’épuration des eaux usées
 
 

> 34RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CUISINIER à HAROL
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BIAUPRE à MOYENMOUTIER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LILAS à HARMONVILLE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’HARBOISSOU à UZEMAIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AROFFE à SONCOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. Didier SOUVAY à FERDRUPT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. Daniel MARTINENT à CORNIMONT
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU FAING CHENAL à SAINT BENOIT LA CHIPOTTE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MEZELLE à SAUVILLE
  •  Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEMINE à DEINVILLERS
  •  Décision préfectorale retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES VERGERS DE MAMOINE à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral autorisant la démolition d’un immeuble de 58 logements sur la commune de REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant prescription de la révision du Plan de Prévention du risque « inondation » (PPRi) concernant les crues de la Moselle et ses affluents, sur la commune de Bussang
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Caisse d’Epargne de RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au Cabinet d’orthophonie à NOMEXY
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au Cabinet d’orthodontie à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bar hôtel restaurant des Vosges à CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la commune d’AOUZE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement Center Pressing à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’A.V.S.E.A Sauvegarde de l’enfance à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au restaurant le Pub Glacier Crêperie à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’agence ASSURANCES 2000 d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin « Anne Marie RETOUCHE » à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au Bar « Le Huit » NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. BLAISE de CHANTEHEUX
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la banque KOLB d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée Plein Air « ENDURANCE SHOP » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme PETITJEAN d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « AU VIEUX GERARDMER »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au restaurant « La Quarterelle » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LAFOUGE de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2014 définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2014/2015
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à la Soconix Pierres du Monde
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’aménagement du bar « Le Huit » à NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une maison d’assistantes maternelles à FERDRUPT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement du domaine de ski de Lispach à LA BRESSE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’Institut Médico Educatif de CHATEL SUR MOSELLE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de rhumatologie et médecine physique SCP Docteurs Grandhaye Thomas Voiry et Tisserant à EPINAL
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’extension d’une salle de sport et la mise aux normes de l’ensemble du bâtiment SCI PM Investissement à NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école primaire de la commune de XERTIGNY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église et de la salle des fêtes de la commune de AOUZE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église de la commune de BULGNEVILLE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire SCM FATTET KUHN à NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale de modification d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FOR LIFE à HAROL
  •  Décision préfectorale modificative d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX FRENES à DOMMARTIN SUR VRAINE
  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant réglementation de la circulation routière sur le domaine concédé à la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour l’exploitation du tunnel Maurice Lemaire (RN 59 et RN 159)
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes de HAROL et VILLE SUR ILLON
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire des communes de HAGECOURT et RANCOURT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RACECOURT
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHATAS
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain sur le territoire de la commune de JAINVILLOTTE
 
 

> 34RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant M. Florian SAULNIER, auto-entrepreneur à LIGNEVILLE, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Cédric THOMAS, auto-entrepreneur à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Elisabete HENRY, auto-entrepreneur à MATTAINCOURT, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Cédric DIVOUX, auto-entrepreneur à LA BOURGONCE, organisme de services à la personne
 
 

> 34RAA15 – 08 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac sis 30 rue de la Vôge à DOUNOUX, à compter du 1er septembre 2015
 
 

> 34RAA15 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE – 1ère Partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,35 Mb

  •  Arrêté modifiant la composition de la Conférence de Territoire – 4 – territoire de santé des Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES SENTIERS D’AUTOMNE à Bains les Bains
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de LE HOME DU CAMEROUN à Bruyères
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes HOPITAL LOCAL DE BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE BUSSANG
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE ST-MARTIN à Charmes
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « SAINT JEAN » à Charmois-l’Orgueilleux
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de LA RESIDENCE OZANAM à Cheniménil
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du FOYER LE FORFELET à Corcieux
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la RESIDENCE LE COUAROGE à Cornimont
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANDRE BARBIER à Darney
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS à Dinozé
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN à Dommartin-sur-Vraine
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS à Dompaire
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE D’ELOYES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « KORIAN VILLA SPINALE » à Epinal
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES BRUYERES d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME à Epinal
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE JEAN MARTIN MOYE à Essegney
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE FRAIZE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes MAISON DE RETRAITE CLAIR LOGIS-UNITE FORGOTTE rattachée au Centre Hospitalier de Gérardmer
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER EMILE DURKHEIM – SITE GOLBEY
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE ACCUEIL DE LA VOLOGNE à Granges-sur-Vologne
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LA CLAIRIE à La Bresse
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DU THILLOT
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE DU VAL D’AJOL
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de fonctionnement d’une PLATE FORME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT POUR LES AIDANTS pour l’année 2015 au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) REGEHVO
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RESIDENCE LE PONT DU GUE à Liffol-le-Grand
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE SAINT SIMON à Liffol-le-Grand
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes HOSPITALOR LES NOISETIERS à Mandres-sur-Vair
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE VAL DU MADON à Mirecourt
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DU PRE FAVET à Monthureux-sur-Saône
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE JUSTINE PERNOT à Neufchâteau
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes MAISON DE RETRAITE DU VAL DE MEUSE à Neufchâteau
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LE CLOS DES 2 ECUREUIL à Plombières-les-Bains
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN à Portieux
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE RAMBERVILLERS
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE RAON L’ETAPE
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE L’ACCUEIL à Remiremont
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LEON WERTH à Remiremont
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE SAINTE-MARIE à Remiremont

> 34RAA15 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE – 2ème Partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,45 Mb

  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE FOUCHARUPT à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la RESIDENCE PERSONNES AGEES L’AGE D’OR à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT DEODAT à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE HOME FLEURI à Saint-Etienne-les-Remiremont
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LES CHARMES à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES AULNES à Sainte-Marguerite
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE DE SAINT-GENEST
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la RESIDENCE ANTOINE à Saint-Maurice-sur-Moselle
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la RESIDENCE LES AULES à Saulxures-sur-Moselotte
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE HOPITAL LOCAL DE SENONES
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LE CEDRE BLEU à Thaon-les-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « LES JARDINS DES CUVIERES » à Thaon-les-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LE SOLEM à Vagney
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT JOSEPH à Ville-sur-Illon
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE LE PETIT BAN de Vittel
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la MAISON DE RETRAITE SAINT ANDRE à XERTIGNY
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 de la RESIDENCE LES SAULES à Saulxures-sur-Moselotte
  •  Décision portant fixation pour l’exercice 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l’UTML – pour les services de soins infirmiers à domicile des SSIAD PA et Alzheimer de Contrexéville-Mirecourt, SSIAD PA Epinal Est-Ouest et Xertigny et SSIAD PH de Mirecourt
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de BRUYERES
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de CHATEL SUR MOSELLE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de DARNEY
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile d’EPINAL
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de FRAIZE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de GERARDMER
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de LA BRESSE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de LAMARCHE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de LE THILLOT
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de NEUFCHATEAU
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de RAMBERVILLERS
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de RAON L’ETAPE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de SAINT NABORD
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de SENONES
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de VINCEY
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de SAULXURES SUR MOSELOTTE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de CHATEL SUR MOSELLE
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile d’EPINAL
  •  Décision portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du service de soins infirmiers à domicile de RAMBERVILLERS
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes MR CLAIR LOGIS-UNITE FORGOTTE CH GERARDMER
  •  Décision portant fixation pour l’exercice 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l’UTML pour les services de soins infirmiers à domicile SSIAD PA et Alzheimer de Contrexéville-Mirecourt, SSIAD PA Epinal Est-Ouest et Xertigny et SSIAD PH de Mirecourt
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de L’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015
  •  Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté du 16 avril 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de février 2015