Recueil des Actes Administratifs 2015

Recueil des Actes Administratifs - numéro 4 - du 30 janvier 2015

 
 
Edition mensuelle

SOMMAIRE


> 04RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  •  Liste du 5 janvier 2015 des candidats reçus au certificat de compétences de formateur aux premiers secours organisé le 30 décembre 2014.
  • Liste du 12 janvier 2015 des candidats reçus au certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
  • Arrêté préfectoral n° 102-2015 du 8 janvier 2015 autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES vers la commune de PLAINFAING
  • Arrêté préfectoral n° 352/2015 du 15 janvier 2015 agréant au niveau départemental l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  • Arrêté préfectoral n° 110-2015 du 22 janvier 2015 autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES vers la commune de RAON L’ETAPE
 

> 04RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 2664/2014 du 11 décembre 2014 portant agrément à la société HUIN AGRI pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif
 

> 04RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral – Haute-Marne et Vosges – N° 2730 du 31 décembre 2014 portant substitution de la Communauté de Communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin au sein du syndicat intercommunal pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny les Bains
  • Arrêté préfectoral n° 2791 du 6 janvier 2015 constatant la modification des membres du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés
  • Arrêté préfectoral n° 263/2015 du 9 janvier 2015 portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la commune de CHAVELOT
  • Arrêté préfectoral n° 234/2015 du 15 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de la Région de Rambervillers
  • Arrêté préfectoral n° 236/2015 du 15 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat de la Gendarmerie de Provenchères-sur-Fave
  • Arrêté préfectoral n° 267/2015 du 15 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement AMME de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
  • Arrêté préfectoral n° 286-2015 du 19 janvier 2015 portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières de « Brise écuelle », « Grande Catherine », « Le Hubert », « Sybille, Henricel et Thomas », « Trois-bans, Leppenoux, Couchaumont, La Grande rouge, La Bresse, Griffond, et Beauregard » au profit de la commune de CLAUDON
  • Arrêté préfectoral n° 235/2015 du 22 janvier 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Mirecourt
  • Arrêté préfectoral n° 238/2015 du 22 janvier 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique intercommunal de Biffontaine, La Chapelle devant Bruyères et les Poulières
 

> 04RAA15 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 16/2015 du 14 janvier 2015 portant agrément d’un local auto-école « AUTO ECOLE JEANNETTE » à RUPT SUR MOSELLE
  • Arrêté préfectoral n° 17/2015 du 14 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de « l’auto-école CER RUPT » à RUPT SUR MOSELLE
  • Arrêté préfectoral n° 18/2015 du 14 janvier 2015 portant renouvellement d’agrément d’un local auto-école « ECF SYNERGIE » à SAINT-DIE DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral n° 19/2015 du 14 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de l’auto-école « ECF SYNERGIE » à BAN DE LAVELINE
  • Arrêté préfectoral n° 20/2015 du 14 janvier 2015 portant agrément d’un local auto-école « ECV » à BRUYERES
  • Arrêté préfectoral n° 21/2015 du 14 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de « l’auto-école JACQUOT » à BRUYERES
 

> 04RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 530/2014/DDTDirection Départementale des Territoires du 18 décembre 2014 portant dérogation aux conditions de ressources prévus pour l’attribution de logements sociaux.
  • Arrêté préfectoral n° 3/2015 du 15 janvier 2015 portant autorisation à la société WM 88 l’installation d’enseignes à CHATENOIS
  • Arrêté préfectoral n° 4/2015 du 15 janvier 2015 portant refus d’autorisation à la société LEADER PRICE l’installation d’enseignes à RAMBERVILLERS
  • Arrêté préfectoral n° 5/2015 du 15 janvier 2015 portant autorisation à la Boulangerie Baudré l’installation d’enseignes à DOGNEVILLE
  • Arrêté préfectoral n° 008/2015/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 janvier 2015 portant prescriptions particulières, en application des articles L214-3 et R214-39 du code de l’environnement, relatives à la gestion des eaux pluviales d’aménagement extérieur de l’ancien site industriel Peaudouce – Abramante sur la commune de MOYENMOUTIER
  • Arrêté préfectoral n° 016/2015/DDTDirection Départementale des Territoires du 19 janvier 2015 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau au lieu dit « LE MAHUE » sur la commune de LERRAIN conformément aux dispositions des articles R.214-39 et R.214-53 du code de l’environnement
  • Arrêté préfectoral n° 17/2015 du 21 janvier 2015 portant autorisation à la Boulangerie Baudré, Petits Pains et Cie, l’installation d’enseignes à DOGNEVILLE
  • Arrêté préfectoral n° 27/2015/DDTDirection Départementale des Territoires du 27 janvier 2015 portant prorogation de l’arrêté 533/2014 du 18 décembre 2014 portant autorisation de mesure administrative de destruction à tir de sangliers
  • Arrêté préfectoral n° 29/2015 du 27 janvier 2015 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur les commune de MARTIGNY-LES-BAINS et VILLOTTE
 

> 04RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral n° 02/2015 du 7 janvier 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Fanny HUTH, docteur vétérinaire à BRUYERES
  • Arrêté préfectoral n° 06/2015 du 7 janvier 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Lucas FLORENTIN, docteur vétérinaire à BRUYERES
  • Arrêté préfectoral n° 03/2015 du 8 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 07/2015 du 15 janvier 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Amélie ASSELIN, docteur vétérinaire à BULGNEVILLE
 

> 04RAA15 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Décision du 12 janvier 2015 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des Finances Publiques des Vosges donnant délégation au directeur de pôle nommé pour l’Entretien professionnel 2015 (Gestion 2014)
  • Décision du 19 janvier 2015 de M. Patrick NAERT, Directeur départemental des Finances Publiques des Vosges donnant délégation aux responsables de service nommés pour effectuer l’Entretien professionnel 2015 (Gestion 2014)
 

> 04RAA15 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

  • Récépissé de déclaration du 16 janvier 2015 concernant la SARLSociété à responsabilité limitée MARANDEL PAYSAGE SERVICES à SAINT HELENE, organisme de services à la personne
  • Décision préfectorale du 21 janvier 2015 portant retrait de déclaration à Mme Sylvie DORLAND, gérante de la SARLSociété à responsabilité limitée EDOUARD, organisme de services à la personne
  • Décision préfectorale du 21 janvier 2015 portant retrait de déclaration à Mme Emmanuelle MERTZ, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 23 janvier 2015 concernant l’EURL JARDINS SERVICES FRANCOIS DAVILLER à VITTEL, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 23 janvier 2015 concernant Mme Alexandra LEGIN, auto-entrepreneur à NOMEXY, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 28 janvier 2015 concernant M. Jean-Luc MASSON, entrepreneur à XONRUPT LONGEMER, organisme de services à la personne
  • Récépissé de déclaration du 28 janvier 2015 concernant M. Alain BAILLARD, auto-entrepreneur à TAINTRUX, organisme de services à la personne
 

> 04RAA15 – 09 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  • Arrêté DDPJJ/PDS/N°2015-4 du 14 janvier 2015 portant modification d’autorisation de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « La Maison » à REMONCOURT, gérée par l’association des pupilles de l’enseignement public des Vosges
 

> 04RAA15 – 10 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

 

> 04RAA15 – 11 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Décision du 26 janvier 2015 de M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine, portant fermeture définitive d’un débit de tabac à PLOMBIERES-LES- BAINS
 

> 04RAA15 – 12 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance de l’association France MilkBoard du bassin normand en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
 

> 04RAA15 – 13 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

  • Arrêté DGARS N° 2015-03 du 31 décembre 2014 portant transfert à l’établissement public communal « Maison de la Personne Polyhandicapée les Charmilles » de THAON LES VOSGES des autorisations de gestion de la Maison d’Accueil Spécialisée « Les Charmilles » et du Centre pour enfants polyhandicapés, précedemment accordées au « Centre Communal d’Action Sociale » de THAON-LES-VOSGES
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2015-0040 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2015-0041 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2015-0042 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2015-0043 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté ARSAgence Régionale de Santé/DT88-2015-0044 du 16 janvier 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2014
  • Arrêté préfectoral n° 2015-0078 du 27 janvier 2015 relatif à la désignation des Médecins Agréés de l’Administration

 
 
 

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