Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 41 - du 24 septembre 2015

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 41RAA15 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 24 septembre 2010 modifié portant création et composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
 
 

> 41RAA15 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la Direction Départementale des Territoires aux agents nommés
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Décision de subdélégation de signature relative pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire aux personnes désignées
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) aux chefs de service et leurs adjoints
 
 

> 41RAA15 – 03 AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  •  Arrêté portant radiation de l’agrément N°88-000035 de l’entreprise privée de transports sanitaires appartenant à M. Yves FESSLER sise 5 rue de la 1ère Armée Française à Neufchâteau
  •  Arrêté portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires à la SARLSociété à responsabilité limitée EDDY&FRED à Neufchâteau