Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 42 - du 30 septembre 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 42RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Christian PONCELET
  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Jackie PIERRE
  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Yvon EUGÉ
  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Michel HUMBERT
  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Jean-Pierre FLORENTIN
  •  Arrêté préfectoral conférant l’honorariat de conseiller départemental à M. Gilbert DIDIERJEAN
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la société ALSAVIA, règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental le comité départemental des Vosges de la fédération des secouristes français croix blanche pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de REMIREMONT vers la commune de SAINT NABORD
  •  Arrêté préfectoral portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Départemental de Sécurité Civile des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges, organisme de formation
 
 

> 42RAA15 – 02 SERVICE DES RESSOURCES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Fayçal DOUHANE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice de l’Animation des Politiques Publiques - DA2P
 
 

> 42RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS HENRY JULIEN à Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée LAURENT DIDIER à Entre-Deux-Eaux
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SAS PIERRARD AVS de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Moyenne Moselle
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CHEVREUX HOCHEZ à Vittel
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CHEVREUX HOCHEZ à Chatenois
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’étalissement de la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CHEVREUX HOCHEZ à Darney
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CHEVREUX HOCHEZ à Darney
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la SARLSociété à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES CHEVREUX HOCHEZ à Monthureux-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral portant fixation du montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2014
  •  Arrêté préfectoral portant modification du Conseil Départemental de l’Education Nationale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant création d’une commune nouvelle issue de la fusion des communes de Granges-Sur-Vologne et d’Aumontzey
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Pargny-sous-Mureau du Syndicat Intercommunal de Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Chermisey, Midrevaux et Sionne
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle
 
 

> 42RAA15 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément d’un local auto-école à la Société ECV au 29 rue Léopold à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école au 17 rue Léopold à BRUYERES à l’enseigne « ECV »
 
 

> 42RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseigne à Photo Cool Heure à MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à la Pharmacie des Thermes à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’approbation de la carte communale de ENTRE DEUX EAUX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme LEIMBACHER
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. AUBRY
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU BREUILLET
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAULX
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RAPAILLES
  •  Arrêté préfectoral portant prescription du Plan de Prévention du Risque « inondation » (PPRi) concernant les crues du Côney et de ses affluents sur la commune de Fontenoy-le-Château
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseigne à la SELARL Pharmacie de Coussey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à M. JULLIARD pour l’activité « Aux Délices d’Olivier »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à M. LEDENT pour l’activité « Les Biches »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à Mme LAURENT pour l’activité « Institut de Beauté »
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. FONTAINE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DE LA POIRLE
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DES TERRES ROUGES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PETIT MOULIN
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour les travaux d’enrochement de la berge de la Meurthe au lieu-die « Devant la porte » - Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 42RAA15 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

  •  Arrêté portant agrément Jeunesse Education Populaire à l’Association des Usagers du Centre Social à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des sapeurs-pompiers professionnels du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des sapeurs-pompiers volontaires du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la commission de réforme des personnels administratifs et techniques du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à M. Hervé CHUPIN, Docteur vétérinaire à CHATENOIS, pour les départements des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Anne-Sophie RICHARD, Docteur vétérinaire à CHARMES, pour les départements des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale : Fraize, Gérardmer, Ramonchamp, Tendon, dont le projet éducatif territorial est validé
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents désignés
 
 

> 42RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité Territoriale Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée ESPACE NATURE PLUS à Etival Clairefontaine, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant SARLSociété à responsabilité limitée LAURENCE PAYSAGE S.E.V. à Saulcy sur Meurthe, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Cyril MAGLIULO, auto-entrepreneur à Charmois l’Orgueilleux, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Ménélick TILLAND, auto-entreprise à Neufchâteau, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Michaël AUBERTIN, auto-entrepreneur à Epinal, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant M. Philippe PETITJEAN, dont le siège est à Golbey, organisme de services à la personne
 

> 42RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts, prise d’effet à la date du 1er octobre 2015
 
 

> 42RAA15 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,64 Mb

  •  Décision conjointe – ARSAgence Régionale de Santé et Conseil départemental – portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du CAMSP APF d’EPINAL
  •  Arrêté portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté portant modification des membres de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux en Lorraine
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines de prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile en Lorraine
  •  Arrêté modifiant l’agrément du SESSAD des « Trois rivières » rattaché à l’IME du Val d’Ajol par extension de 2 places « Austime » géré par l’UGECAM Nord-Est
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juillet 2015
  •  Arrêté modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires EDDY&FRED à Neufchâteau
  •  Arrêté portant agrément de l’entreprise privée de transports sanitaires SAS CLEMENT-PERROT à Contrexéville