Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 55 - du 31 décembre 2015

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 55RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude au moyen d’aéronefs télépilotés à M. SPENNER
  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »
 
 

> 55RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « LA BOUEE », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « ATELIER DE DEVELOPPEMENT », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « MAISON FAMILIALE RURALE LES QUATRE VENTS », en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne station-service TOTAL-RELAIS d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
 
 

> 55RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Moselotte
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à La MARBRERIE MUNDING Yvan de Saint-Etienne-les-Remiremont
  •  Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Provenchères-et-Colroy » issue de la fusion des communes de Colroy-la-Grande et de Provenchères-sur-Fave, à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle « Capavenir Vosges » issue de la fusion des communes de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt
  •  Arrêté préfectoral portant publication de la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires pour l’année 2016
  •  Décision portant établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département des Vosges pour l’année 2016
  •  Arrêté préfectoral mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocations multiples de l’agglomération mirecurtienne
  •  Arrêté préfectoral constatant l’éligibilité de la communauté de communes du Pays de Mirecourt à la dotation d’intercommunalité majorée
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté interpréfectoral – Meurthe-et-Moselle et Vosges – modifiant les statuts de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois sur l’extension des compétences en matière d’établissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans 
 
 

> 55RAA15 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DES PETITS FERMIERS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. FLORENTIN
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à XONRUPT-LONGEMER, à la SCOP ARL Maisons Gico
  •  Arrêté préfectoral réglementant l’exploitation en matière d’hébergement et de restauration de la ferme-auberge du Felsach située dans la Réserve naturelle nationale du Massif du Grand Ventron sur la commune de Fellering
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des parcelles incluses dans le site Natura 2000 « Massif du Grand Ventron » étant susceptibles de bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 « Bassigny-partie Lorraine » sur la commune de Mont-lès-Lamarche
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2015
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes au Crédit Agricole de CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de ENTRE DEUX EAUX
  •  Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral relatif à la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs de 2011 et à la mise à jour annuelle de la liste des communes soumises à obligation d’information préventive
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche, autorisation de pêche de la carpe à tout heure sur le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l’AAPPMA de Granges sur Vologne
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche, création d’un parcours NO-KILL ou « de graciation »
  •  Arrêté préfectoral ordonnant une mission particulière de tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection des troupeaux de M. LACROIX contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. MOUROT à effectuer des tirs en défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
 
 

> 55RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme LEFEBVRE, Docteur vétérinaire à Epinal
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme DELEGLISE, Docteur vétérinaire à Uzemain
  •  Arrêté préfectoral relatif à la mise en conformité du système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social IMHOWEB
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
 
 

> 55RAA15 – 06 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à déroger à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place à des fins scientifiques d’espèces animales protégées (chiroptères)
 
 

> 55RAA15 – 07 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, Directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de la police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives aux agents désignés
 

> 55RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté de M. Jean-Christophe TISSERANT, Responsable de la Trésorerie de Châtenois, donnant délégation de signature aux agents nommées
 
 

> 55RAA15 – 09 AGENCE REGIONALE DE SANTE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,77 Mb

  •  Décision tarifaire conjointe – ARSAgence Régionale de Santé de Lorraine et Conseil départemental des Vosges – portant modification de la dotation globale de soins à compter du 1er janvier 2016 du CAMSP APF d’Epinal
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement à compter du 1er janvier 2016 du SESSAD rattaché à l’Institut Médico-Educatif d’EPINAL
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement à compter du 1er janvier 2016 du SESSAD de CHATENOIS
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement à compter du 1er janvier 2016 du SESSAD rattaché à l’IME de SAINT AME
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement à compter du 1er janvier 2016 du SESSAD rattaché à l’IME de SAINT DIE DES VOSGES
  •  Décision portant modification à compter du 1er janvier 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM HANDAS pour les établissements suivants : IEM « La Courtine » REMIREMONT – MAS « Boulv’Art » Accueil de Jour EPINAL – SSAD REMIREMONT
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2016 à l’Institut Médico-Pédagogique de MIRECOURT
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er janvier 2016 à la Maison d’Accueil Spécialisée La Petite Praye à MATTAINCOURT
  •  Décision portant modification du forfait global de soins à compter du 1er janvier 2016 à Le Foyer d’Accueil Médicalisé « Le Neuf Moulin » à MIRECOURT
  •  Décision portant modification du forfait global de soins à compter du 1er janvier 2016 à Le Foyer d’Accueil Médicalisé « Les Jonquilles » à CHATEL SUR MOSELLE
  •  Décision portant modification du forfait global de soins à compter du 1er janvier 2016 du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’association TURBULENCES à SAINT DIE DES VOSGES
  •  Arrêté portant agrément du siège social de l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Vosges
  •  Arrêté autorisant le transfert d’une officine de pharmacie du 10 rue Henry au 1 route de la Houssière à CORCIEUX dans la même commune
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2015
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois d’octobre 2015
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes HOSPITALOR LES NOISETIERS à Mandres-sur-Vair
  •  Décision portant modification du prix de journée applicable à compter du 1er décembre 2015 à l’Institut Médico-Educatif « Clair matin » à EPINAL – Semi-internat
  •  Décision portant modification de la dotation globale de financement 2015 du SESSAD « La Porte des Vosges » rattaché à l’Institut Médico-Technique de NEUFCHATEAU
  •  Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du CAMSP APF d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim – site GOLBEY
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES BRUYERES d’Epinal
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT DEODAT à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de la Maison de Retraite JUSTINE PERNOT à Neufchâteau
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de la Maison de Retraite de SAINT-GENEST
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2015 de la Maison de Retraite du VAL D’AJOL
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins à compter du 1er janvier 2016 de la Résidence Les Saules à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
  •  Arrêté portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) GENERALISTE à Remiremont, géré par la fédération médico sociale des Vosges
  •  Arrêté portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) GENERALISTE à Gerbépal, géré par l’Association « les Amis de Martimpré »
  •  Arrêté portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) GENERALISTE à Neufchâteau, géré par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie des Vosges (ANPAA 88)
  •  Arrêté portant prolongation de l’autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.) GENERALISTE à Epinal, géré par l’Association vosgienne de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (AVSEA)
  •  Arrêté portant habilitation provisoire du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) de l’UC – Centre de Médecine Préventive de Vandoeuvre-les-Nancy
  •  Arrêté portant agrément à l’U.M.A. - Unité Mobile Ambulancière du secteur de Saint Dié à SAINT-DIE-DES-VOSGES, entreprise privée de transports sanitaires
  •  Arrêté portant modification de l’agrément de SAS ALLIANCE AMBULANCE LA DEODATIENNE SOS de Saint-Dié-des-Vosges, entreprise privée de transports sanitaires
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués territoriaux de l’Agence Régionale d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine à la Direction du fonctionnement et des systèmes d’information et la Direction des ressources humaines
  •  Arrêté portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
 
 

> 55RAA15 – 10 SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – Direction Territoriale Alsce Lorraine Champagne-Ardennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

  •  Décision de M. Thomas ALLARY, Directeur Territorial Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne, portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à LE VAL D’AJOL
 
 

> 55RAA15 – 11 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Décision de M. Patrick PENVEN, Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand donnant délégation de signature à M. KRIM, Directeur Adjoint chargé de la Coordination du site de VITTEL
 
 

> 55RAA15 – 12 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  •  Décision de M. Christian LEBLANC, Directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine, décidant la fermeture définitive d’un débit de tabac à EPINAL, 26 place d’Avrinsart à la date du 1er janvier 2016