Recueil des Actes Administratifs 2015

RAA numéro 6-du 2 mars 2015

 
 

Edition mensuelle

> 06RAA15 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

  •  Arrêté n°556-2015 du 12 février 2015 déterminant la répartition des sièges des organisations syndicales au Comité technique de la Police Nationale
  •  Arrêté n°557-2015 du 13 février 2015 désignant les représentants des organisations syndicales appelés à siéger au Comité technique de la Police Nationale
  •  Arrêté n°558-2015 du 13 février 2015 portant nomination des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Police Nationale
  •  Arrêté n°124-2015 du 27 février 2015 autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de CHAUMOUSEY vers GERARDMER
  •  Liste des candidats reçus à l’examen de pisteur secouriste des 23 janvier et 6 février 2015
 

> 06RAA15 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

  •  Arrêté n°2654-2014 du 28 novembre 2014 portant agrément de la société Auto Casse Lecomte à La PETITE RAON
  • Arrêté n°205-2015 du 23 février 2015 autorisant la société SNC Saint Laurent et Cie à effectuer des travaux d’entretien sur le barrage HARTMANN, 2 rue du Char d’Argent à EPINAL
 

> 06RAA15 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral n° 242-2015 du 18 février 2015 portant adhésion des communes de MONCEL-sur-VAIR, ROCOURT, VILLONCOURT, et retrait de la commune de MONTHUREUX-le-SEC au Syndicat Mixte Départemental d’assainissement non collectif des Vosges
  •  Arrêté n°421-15 du 19 février 2015 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial
  • Arrêté n°290-2015 du 16 février 2015 instituant l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de GIRCOURT les VIEVILLE
 

> 06RAA15 – 04 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 38-2015-SPN du 18 février 2015 portant convocation des électeurs de SIONNE
 

> 06RAA15 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

  •  Arrêté n°82-2015-DDTDirection Départementale des Territoires du 10 février 2015 portant autorisation de transformation d’usage d’un logement HLMHabitations à loyer modéré à DARNEY
  •  Arrêté n°025-2015-DDTDirection Départementale des Territoires du 16 février 2015 fixant les coefficients de majoration locale des loyers et les modulations de subventions pour les opérations financées en PLUS et en PLAI
  •  Arrêté n°096-2015-DDTDirection Départementale des Territoires du 19 février 2015 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau au lieu dit « l’étang Jean POIROT » parcelle ZL n°18 sur la commune de LERRAIN
  •  Arrêté n°097-2015-DDTDirection Départementale des Territoires du 19 février 2015 portant prescriptions spécifiques applicables au barrage du plan d’eau au lieu dit « l’étang Jean POIROT » parcelle ZL n°45 sur la commune de LERRAIN
  •  Arrêté n°109-2015 du 24 février 2015 portant autorisation d’installation d’enseignes (SUP INTERIM VITTEL)
  •  Arrêté n°537-2014 du 18 décembre 2014 modifiant l’autorisation de prélèvements en eaux sur les sources Saint Jacques à XONRUPT LONGEMER
 

> 06RAA15 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,57 Mb

  •  Arrêté n°2015-096 du 17 février 2015 modifiant la capacité de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes rattaché à l’ établissement public de santé de LAMARCHE
  •  Arrêté n°2015-0135 du 11 février 2015 portant modification de l’agrément de la SELARL « BIOLAM » sise à SAINT DIE des VOSGES
  •  Arrêté n°2015-0136 du 11 février 2015 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOLAM » sis à SAINT DIE des VOSGES
  •  Arrêté n°2015-0159 du 18 février 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Emile Durkheim d’EPINAL
  •  Arrêté n°2015-0160 du 18 février 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’OUEST VOSGIEN
  •  Arrêté n°2015-0161 du 18 février 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT DIE des VOSGES
  •  Arrêté n°2015-0162 du 18 février 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté n°2015-0163 du 18 février 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral n°2015-562 du 20 février 2015 accordant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la région Lorraine
  •  Décision n°2015-44 du 11 février 2015 autorisant Mme Clémence JACQUES à créer et exploiter un site de commerce électronique de médicaments
 

> 06RAA15 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LORRAINE – Unité territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

  •  Récépissés du 9 février 2015 de déclaration d’organismes de services à la personne (EURL Au Romarin à CONTREXEVILLE et Rémi CLAUDEL à UXEGNEY)
  •  Décisions portant retrait de déclaration d’organismes de services à la personne (Lionel CUVILLIER SAINT AMÉ, Louisette QUETELARD LA BRESSE, Sébastien LEJEUNE LA BRESSE, Jean-Marie GODARD ROUVRES la CHETIVE)
 

> 06RAA15 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  •  Arrêté n° 13-2015 du 23 février 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Frédéric FAILLE
 

> 06RAA15 – 09 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté du 2 février 2015 portant délégation de signature (service des impôts des particuliers de SAINT DIE des VOSGES) et procuration du 3 février 2015 du trésorier GPL de SAINT DIE des VOSGES
 

> 06RAA15 – 10 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Décision de délégation de signature en date du 9 février 2015 du Directeur au coordonnateur de soins