> 41RAA16 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF
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Arrêté préfectoral portant reconnaissance des communes en situation de force majeure due aux intempéries des mois de mai et juin 2016 dans le département des Vosges
Arrêté préfectoral autorisant M. Franck DUVAL à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon rayé en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)
> 41RAA16 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF
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Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail