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Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 02 - du 10 janvier 2017

Mise à jour le 10/01/2017
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 02RAA17 – 01 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

  •  Arrêté préfectoral fixant les tarifs des transports publics de personnes par taxis automobiles dans le département des Vosges
 
 

> 02RAA17 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 janvier 2017 l’examen des projets est reporté au 23 janvier 2017