RAA numéro 02 - du 10 janvier 2017

Mis à jour le 10/01/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 02RAA17 – 01 SERVICE DES TITRES PDF - 0,17 Mb - 10/01/2017

Arrêté préfectoral fixant les tarifs des transports publics de personnes par taxis automobiles dans le département des Vosges

Télécharger 02RAA17 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS PDF - 0,08 Mb - 10/01/2017

Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 20 janvier 2017 l’examen des projets est reporté au 23 janvier 2017

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