Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 03 - du 16 janvier 2017

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 03RAA17 – 01 CABINET – 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,35 Mb

  •  Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’un système de vidéoprotection :

- 2868 / 2016 ARMURERIE SFP 339 avenue Hector Berlioz 88650 ANOULD

- 2869 / 2016 SARLSociété à responsabilité limitée NEW COLIBRI route Francois de Neufchâteau 88140 BULGNEVILLE

- 2870 / 2016 ACTION FRANCE SAS 115 voie Carpini 88130 CHARMES

- 2871 / 2016 BOULANGERIE CUSSENOT 13 grande Rue 88460 CHENIMENIL

- 2872 / 2016 COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE rue des Tulipiers 88140 CONTREXEVILLE

- 2873 / 2016 MAISON DE LA PRESSE 28 rue de la 3ème DIA 88310 CORNIMONT

- 2874 / 2016 CEDEO EPINAL 10 allée des chênes 88000 EPINAL

- 2875 / 2016 50 DINER 6 rue Paul Doumer 88000 EPINAL

- 2876 / 2016 INPOST 47 avenue de la Fontenelle 88000 EPINAL

- 2877 / 2016 MAESCA 17 rue des Mines 88000 EPINAL

- 2878 / 2016 MONOPRIX S.A. 6 avenue Général de Gaulle 88000 EPINAL

- 2879 / 2016 SPINAL OPTIC 9 rue de la Bazaine 88000 EPINAL

- 2880 / 2016 OPTICIENS BOYER PETITJEAN 2 rue Claude Gelée 88000 EPINAL

- 2881 / 2016 TABAC LE SAINT CLAUDE 30 rue de Remiremont 88000 EPINAL

- 2882 / 2016 TRAINING CENTER AKF 79 rue d’Alsace 88000 EPINAL

- 2883 / 2016 BOULANGERIE PATISSERIE ANTOINE 1 route de Mirecourt 88130 FLOREMONT

- 2884 / 2016 SARLSociété à responsabilité limitée LE NEPTUNE 8 avenue de la ville de Vichy 88400 GERARDMER

- 2885 / 2016 INTERMARCHE ZACZone d'aménagement concerté de la Croisette 88400 GERARDMER

- 2886 / 2016 ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARLSociété à responsabilité limitée 1E Boulevard Kelsch 88400 GERARDMER

- 2887 / 2016 BAR TABAC LA GRENADE LAMARCHOISE 22 rue de Bellune 88320 LAMARCHE

- 2888 / 2016 BBOULANGERIE CUSSENOT 451 route de Bruyères 88600 LAVAL SUR VOLOGNE

- 2889 / 2016 EURL CABOSSE 8 voie des Clous 88350 LIFFOL LE GRAND

- 2890 / 2016 COMMUNE DE LIGNEVILLE rue de Nancy 88800 LIGNEVILLE

- 2891 / 2016 ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARLSociété à responsabilité limitée 342 avenue Chamiec 88500 MIRECOURT

- 2892 / 2016 CABINET MEDICAL 13 rue 1ère Armée Française 88300 NEUFCHATEAU

- 2893 / 2016 ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARLSociété à responsabilité limitée rue Paul Melin Prolonngée 88300 NEUFCHATEAU

- 2894 / 2016 PHARMACIE MONTINET 70 rue d’Alsace 88440 NOMEXY

- 2895 / 2016 2 PC LAVAGE SAS Z.A. Les Savrons 88550 POUXEUX

- 2896 / 2016 RAON BRICO 40 bis avenue du 21ème BCP 88110 RAON-L’ETAPE

- 2897 / 2016 ORCHESTRA PREMAMAN 40 rue des pêcheurs 88200 ST ETIENNE-LES-REMIREMONT

- 2898 / 2016 ST DIE COIFF 531 rue Ernest Charlier 88100 SAINTE-MARGUERITE

- 2899 / 2016 ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARLSociété à responsabilité limitée 677 rue Ernest Charlier 88100 SAINTE-MARGUERITE

 

> 03RAA17 – 01 CABINET – 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,89 Mb

  •  Arrêtés préfectoraux portant autorisation, renouvellement ou modification d’un système de vidéoprotection :

- 2900 / 2016 ZEEMAN TEXTIELSUPERS SARLSociété à responsabilité limitée Zone commerciale du Moulin 88200 SAINT NABORD

- 2901 / 2016 BOULANGERIE ZIEGLER 13 rue de Sanchey 88390 UXEGNEY

- 2902 / 2016 MAIRIE DE VINCEY 1 Ter rue du Monument 88450 VINCEY

- 2903 / 2016 TABAC PRESSE DES DAMES 16 place des Dames 88800 VITTEL

- 2904 / 2016 VOSGES VELO 88 48 bis avenue Saint-Dié 88000 EPINAL

- 2905 / 2016 AUTO FUSION 88 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT

- 2906 / 2016 BNP PARIBAS 51 rue du Cameroun 88600 BRUYERES

- 2907 / 2016 BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE 5 rue de Lorraine 88150 THAON LES VOSGES

- 2908 / 2016 ateliers municipaux 125 route d’Outrancourt 88140 CONTREXEVILLE

- 2909 / 2016 BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE 22 rue Léo Valentin 88000 EPINAL

- 2910 / 2016 SAS LES CYPRES Hôtel ATRIUM 89 rue de Lorraine 88190 GOLBEY

- 2911 / 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 15 rue Paul Doumer 88200 REMIREMONT

- 2912 / 2016 SARLSociété à responsabilité limitée LES ALIZES Yves ROCHER 15 rue Léopold Bourg 88000 EPINAL

- 2913 / 2016 Musée Charles de Bruyères 70 rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT

- 2914 / 2016 CODIFRANCE Grande rue 88120 SAINT-AME

- 2915 / 2016 HSBC REMIREMONT 110 rue Charles De Gaulle 88200 REMIREMONT

- 2916 / 2016 Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 5 rue R. Demangeon 88120 VAGNEY

- 2917 / 2016 HOPITAL DE RAMBERVILLERS 5 rue du void Régnier 88700 RAMBERVILLERS

- 2918 / 2016 LEADER PRICE RAMBERVILLERS 7093 9 rue des Abbés Mathis 88700 RAMBERVILLERS

- 2919 / 2016 RAON DISTRIBUTION 40 bis avenue 21ème BCP 88110 RAON-L’ETAPE

- 2920 / 2016 LEADER PRICE RAON 7083 rue du Hagis 88110 RAON-L’ETAPE

- 2921 / 2016 CODIFRANCE 456 rue de Lorraine 88650 SAINT-LEONARD

- 2922 / 2016 CODIFRANCE 75 rue Jules Méline 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE

- 2923 / 2016 COMMUNE D’ETIVAL CLAIREFONTAINE 4 rue du Vivier 88420 ETIVAL CLAIREFONTAINE

- 2924 / 2016 COMMUNE DE LES FORGES 8-10 rue de la Mairie 88390 LES FORGES

- 2925 / 2016 COMMUNE DE RAMBERVILLERS Place du 30 Septembre 88700 RAMBERVILLERS

Arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser des produits explosifs dès réception (UDR) par la société Techmine sur le territoire de la commune de Rupt-sur-Moselle

 
 

> 03RAA17 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 707/95/DDE du 22 décembre 1995 autorisant l’Indivision PERNOT, à poursuivre l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Valtin
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l'Etat de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2016 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de l’actualisation et du suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur
  •  Arrêté préfectoral portant enregistrement de la demande présentée au titre de la législation sur les installations classées par la société AGRIWATT SAS, concernant la modification de son unité de méthanisation installées à Aydoilles, sur le site d’élevage de bovins du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’AYDOILLES
 
 

> 03RAA17 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à M. François FLEURENTDIDIER à Fraize
 
 

> 03RAA17 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école DAG à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local « auto-école J.P.C » à EPINAL
 
 

> 03RAA17 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une chambre funéraire sur la commune de MATTAINCOURT
  •  Décision d’approbation de projet d’ouvrage concernant la reconstruction d’un poste électrique de Neufchâteau
 
 

> 03RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la Moselle sur le territoire de la commune de JARMENIL et POUXEUX pour la période du 01 mars 2017 au 01 mars 2019
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le cours d’eau Colas Arnould sur le territoire de la commune de RAON L’ETAPE pour la période du 01 mars 2017 au 01 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temportaire de pêche sur le cours d’eau de la Fauvette sur le territoire de la commune de RAON L’ETAPE pour la période du 01 mars 2017 au 01 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temportaire de pêche sur le canal de l’usine hydroélectrique de la société « Electricité d’Eloyes » pour la période du 01 mars 2017 au 31 décembre 2021
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de pêche Création d’un parcours spécial de pêche sur l’Augronne sur le territoire de la commune de PLOMBIERES LES BAINS et du VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche Création d’un parcours spécial de pêche sur la Moselle sur le territoire de la commune d’ELOYES et de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques – Délégation Interrégionale Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes de MARLY
  •  Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant l’extension du système d’assainissement collectif sur la commune de Provenchères-et-Colroy
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir deux immeubles sur le territoire de la commune de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
  •  Décision préfectorale pour l’application du régime d’autorisation admnistrative propre à Natura 2000 sur la commune de VILLOTTE
  • Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’épicerie fine et atelier culinaire « Charlotte et Co » à CAPAVENIR VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’avocat à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la boulangerie « Mie Amor » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la station de pompage de Soba à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’huissier à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de cordonnerie « Cordonnerie Centrale » à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de prêt-à-porter « GM FASHION » à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église « Saint Blaise » à Rochesson
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du local d’accueil paroissial au presbytère de Vagney
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « COIFF’ELLES » à Xertigny
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un commerce de fleurs à Xertigny
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie de Ban de Laveline
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un hôtel à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du magasin d’optique « opticien Krys » à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements à Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la pizzeria « la Grignotière » à Sainte Marguerite
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un restaurant à Chatillon sur Saône
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la piscine du lac de la Folie à Contréxeville
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de podologie à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une boulangerie à Removille
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de kinésithérapie à Vittel
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une bijouterie à Vittel
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du commerce de vente de boissons « PAUSE COFFEE » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à Cornimont
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Jean Rob’hair » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de lingerie « RAVEL » à Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église de Ferdrupt
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Terre des Sens » à La Bresse
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à La Bresse
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocats « WATBOT-GERRIET » à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la bijouterie « l’Artisanerie » à Remiremont
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie de Saint Maurice sur Moselle
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’école primaire de Saint Maurice sur Moselle
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un gîte de groupes à Ventron
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral accordant trois dérogations aux règles d’accessibilité d’un hôtel à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la mairie à Le Beulay
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la médiathèque à Plainfaing
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de meubles « Espace Ameublement » à Plainfaing
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la banque postale de Rambervillers
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du camping municipal de Xonrupt Longemer
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du bar restaurant de la Place à Bulgnéville
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’assurances à Charmes
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la maison de la presse à Lamarche
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à Martigny les Bains
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes à Nomexy
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du café du stade à Nomexy
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin d’optiques à Vittel
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Basse-sur-le-Rupt
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’agence bancaire du Crédit Agricole « Alsace Vosges » à Capavenir Vosges
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’épicerie « Charlotte et Co » à Capavenir Vosges
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Chantraine
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de CLEURIE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bar restaurant à Contréxeville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoineimmobilier recevant du public de la Fédération Médico-Sociale des Vosges à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’avocats à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « l’Escapader » à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la société « Vosges Immobilier Entreprendre » à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la ferme auberge « A la Colline » à Ferdrupt
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de La Croix-aux-Mines
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de La Petite Fosse
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Nonville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Pair et Grandrupt
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Provenchères-et-Colroy
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Raves
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la cordonnerie centrale à Remiremont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Remomeix
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « ROUMIER David » à Removille
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « Saint Blaise » à Rochesson
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Rochesson
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Vagney
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Vicherey
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Commission Syndicale des Biens Indivis de Wisembach-Germaingoutte
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Wisembach
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « COIFF’ELLES » à Xertigny
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du camping municipal de Xonrupt-Longemer
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du gîte des Vosges à Ventron
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Vaxoncourt
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Vaubexy
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’Association «  Les Amis de la Nature » à Rupt-sur-Moselle
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocats « WATBOT-GERRIET » de Remiremont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la banque postale de Rambervillers
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Rambervillers
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « Espace Ameublement » à Plainfaing
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes à Nomexy
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du café de stade à Nomexy
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Neuvillers sur Fave
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Lubine
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Le Syndicat
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de Le Beulay
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de La Grande Fosse
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Harol
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’Hôtel de la Jamagne à Gérardmer
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Gemaingoutte
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boutique « RAVEL Lingerie » à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Entre-Deux-Eaux
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie, salle des mariages, bureaux, secrétariat et agence postale de Deyvillers
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant de la Place à Bulgnéville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis à Bertrimoutier
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Bertrimoutier
 
 

> 03RAA17 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
 
 

> 03RAA17 – 08 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  •  Décision de subdélégation de signature en matière domaniale de M. Jacques SAILLARD, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle accordée aux collaborateurs nommés pour le département des Vosges
 
 

> 03RAA17 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant inscription sur la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production à la sarl SN ISOPEINT de Golbey
 
 

> 03RAA17 – 10 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour les opérations d’Inventaire National du Patrimoine Naturel en région Grand Est
 
 

> 03RAA17 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est au Secrétariat Général
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Christophe LANNELONGUE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble d’habitation à La-Croix-aux-Mines, avec interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux
  •  Arrêté portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un logement à La Petite Raon
  •  Arrêté portant déclaration d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble à Epinal, avec interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux
  •  Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à dispositio aux fins d’habitation des caravanes impropres à l’habitation à Plainfaing
  •  Arrêté portant déclaration d’insalubrité rémédiable d’un logement à Plainfaing, avec interdiction temporaire d’habiter
  •  Arrêté portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour les occupants de la maison à Medonville
  •  Décision tarifaire annule et remplace la décision tarifaire modificative n° 2016-2014 et portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME « CLAIR MATIN » d’Epinal
  •  Décision tarifaire annule et remplace la décision tarifaire modificative n° 2016-2020 et portant modification du prix de journée pour l’année 2016 de la M.A.S. « LES CHARMILLES » CAPAVENIR VOSGES (THAON LES VOSGES)
 
 

> 03RAA17 – 12 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole LES COTEAUX LORRAINS en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes