Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 04 - du 20 janvier 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 04RAA17 – 01 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat miste du SCOT des Vosges Centrales
 
 

> 04RAA17 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 6 janvier 2017 accordant délégation de signature à M. Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges