Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 07 - du 31 janvier 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 07RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  •  Liste des candidats reçus au certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, organisé le 5 décembre 2016
  •  Liste des candidats reçus au certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, organisé le 5 décembre 2016
  •  Liste des candidats reçus au certificat de compétences de formateur aux premiers secours, organisé le 5 décembre 2016
 
 

> 07RAA17 – 02 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un gardien et d’une installation de fourrière à SAINTE-MARGUERITE
 
 

> 07RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2015 portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  •  Arrêté préfectoral relatif à des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités, établissements publics et organismes divers
  •  Arrêté préfectoral relatif à des avances sur le produit des impositions revenant aux collectivités, établissements publics et organismes divers
  •  Arrêté modificatif préfectoral modifiant l’arrêté portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Vosges
  •  Mention relative à l’arrêté préfectoral prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise d’eau du barrage du lac de la Lande, périmètres de protection et ouvrages annexes pour l’alimentation en eau potable de la commune de La Bresse
  •  Mention relative à l’arrêté préfectorale prononçant la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de sources, périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable de la commune de Le Saulcy
  •  Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRTGAZ sur le territoire du département des Vosges  - les annexes des communes impactées sont consultables en mairie et au Bureau de l’Environnement de la Préfecture des Vosges - 
 
 

> 07RAA17 – 04 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  •  Arrêté préfectoral interpréfectoral modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien par la fusion de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, de la communauté de communes du Pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant l’extension d’un ensemble commercial La Filature à Remiremont
  •  Avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Vosges concernant la création d’un supermarché LIDL à Jeuxey
 
 

> 07RAA17 – 05 PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  •  Arrêté interpréfectoral autorisant l’extension de compétences à la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois
 
 

> 07RAA17 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du commerce de pizzas à emporter « FASTOPIZZ » à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du restaurant « La Papillotte » à DINOZE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « Grain de Beauté » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « ATHENAIS Coiffeur-Créateur » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Marotel » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’ancienne maison de retraite « la Chapelle du Clos des Deux Augustins » à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de vente de vêtements « Le Cuir » à PLAINFAING
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité du magasin de vente de vêtements « PEGGY » à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence d’assurances « AXA » à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’ostéopathie à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un cabinet de kinésithérapie à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence d’assurances « ALLIANZ » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’institut de beauté « L‘Ecrin de Sophie » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’agence immobilière « Century 21 » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’une agence immobilière à SAULCY SUR MEURTHE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de la chapelle à BELMONT SUR VAIR
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité de l’église communale à RUGNEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un magasin de vêtements à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité d’un tabac presse à VITTEL
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de CHATAS
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseignes à l’Hôtel de Ville à MOYENMOUTIER
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral réglementant les modalités de recueil des prélèvements nécessaires au programme de cartographie et d’études épidémiologiques sur l’échinococcose alvéolaire
  •  Arrêté préfectoral fixant les prescriptions spécifiques du plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de BULGNEVILLE pour le compte de la commune de Bulgnéville dont la réalisation est prévue sur les commune de d’Aingeville, Bulgnéville, Hagnéville-et-Roncourt, Malaincourt, Morville, Medonville, Saulxures-les-Bulgnéville, Suriauville, Vaudoncourt, et partiellement sur la commune de Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne)
  •  Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 7 décembre 2016 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction de blaireaux sur le territoire communal de Damas-aux-Bois
  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2016
 
 

> 07RAA17 – 07 AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE – Délégation Territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du département des Vosges
 
 

> 07RAA17 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 

> 07RAA17 – 09 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours des Vosges
  •  Arrêté conjoint portant organisation du SDISService départemental d'incendie et de secours des Vosges et de son Corps Départemental
 
 

> 07RAA17 – 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Gérardmer au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local de Fraize au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Hôpital Local de Lamarche au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim  d’Epinal au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI de l’Ouest Vosgien au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Remiremont au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement Centre Hospitalier de Saint-Dié des Vosges au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2016
  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité irrémédiable d’un immeuble d’habitation à Plainfaing, avec interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux
  •  Arrêté préfectoral portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l’insalubrité d’une maison d’habitation à Saulcy-sur-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un immeuble d’habitation à Saulcy-sur-Meurthe
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée pour la production de denrées alimentaires concernant la ferme de la Moulure à Tendon - les annexes sont consultables auprès du service concerné -
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser l’eau issue d’une ressource privée pour la production de denrées alimentaires concernant le G.A.E.C Dechambenoît à Le Ménil - les annexes sont consultables auprès du service concerné -
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser l’eau du forage « Suriauville 3 » situé sur la commune de Suriauville, en vue de la consommation humaine concernant la société Nestlé Waters Supply Est - les annexes sont consultables auprès du service concerné -
 
 

> 07RAA17 – 11 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb