Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 10 - du 10 février 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 10RAA17 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
 
 

> 10RAA17 – 02 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – portant cession d’autorisation et regroupement de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « La Maison » à REMONCOURT, et modification d’autorisation  du Dispositif CEDRE à EPINAL