Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 12 - du 20 février 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 12RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de Citoyenneté et de la Légalité