Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 13 - du 22 février 2017

 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 13RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire « Les Coquelicots »
 
 

> 13RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur le domaine public fluvial
  •  Arrêté préfectoral instituant une réglementation de la pêche de la truite Fario sur les lots de l’AAPPMA de Granges sur Vologne
 
 

> 13RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations